Ce document est une déclaration d'exercice d'une double activité, destiné aux employés souhaitant signaler qu'ils exercent une activité professionnelle en parallèle de leur emploi principal. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires et aux travailleurs du secteur public, mai…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d'exercice d'une double activité, destiné aux employés souhaitant signaler qu'ils exercent une activité professionnelle en parallèle de leur emploi principal. Il s'adresse principalement aux fonctionnaires et aux travailleurs du secteur public, mais peut également concerner ceux du secteur privé ou des professions libérales. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, l'identité du déclarant est requise, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Ensuite, le document demande des informations sur le poste occupé, le lieu d'affectation principal, et les coordonnées personnelles telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. La déclaration se divise en deux parties principales : la première concerne l'activité principale, où l'utilisateur doit indiquer la nature de cette activité, qu'elle soit dans la fonction publique, le secteur privé ou en tant que profession libérale. Il est également nécessaire de spécifier le nom de l'établissement ou de l'organisme, le poste occupé, ainsi que les horaires de travail (temps plein ou temps partiel) et la date de début de cette activité. La seconde partie se concentre sur l'activité complémentaire, où le déclarant doit justifier le cumul des deux activités. Cela peut inclure des raisons sociales ou financières, la compatibilité des activités, ou le fait que l'activité complémentaire se déroule en dehors des horaires officiels. Ce document est donc crucial pour assurer la transparence et la conformité des employés qui exercent plusieurs activités professionnelles.
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2 صفحة · 2675 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Direction / Établissement Service des ressources humaines
Déclaration d’exercice d’une double activité
......................... : N° de la déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° indicatif ou matricule - ..................................................... : Grade / Poste - Lieu d’affectation principal : ..................................................... – - ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Déclare ce qui suit** : J’exerce une double activité comme suit
**: Première activité (principale) .1** Nature de l’activité : ☐ Fonction publique ☐ Travail privé ☐ Profession libérale - ..................................................... : Nom de l’établissement ou organisme - ..................................................... : Poste / Spécialité - Horaire de travail : ☐ Temps plein ☐ Temps partiel - ___Date de début : ___ / ___ / 20 -
**: Deuxième activité (complémentaire) .2** Nature de l’activité : ☐ Fonction publique ☐ Travail privé ☐ Profession libérale - ..................................................... : Nom de l’établissement ou organisme - ..................................................... : Poste / Spécialité - Horaire de travail : ☐ Temps plein ☐ Temps partiel - ___Date de début : ___ / ___ / 20 -
**: Justifications du cumul .3** Raisons sociales ou financières ☐ Nature des activités compatibles ☐ Activité complémentaire en dehors des horaires officiels ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .4**
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Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, m’engage à ne pas compromettre mes obligations professionnelles ou administratives, et à respecter la réglementation .relative au cumul d’activités
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
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