Contrat de location d’un site marin destiné à l’aquaculture

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya

Contrat de location d’un site marin destiné à l’aquaculture

: Entre

Le premier parti : La Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya ___________, représentée légalement par M. ....................................................., en qualité de Directeur, ci-après dénommé .""le bailleur

Et le second parti : ....................................................., né le ___ / ___ / ____ à ....................................................., titulaire de la carte d’identité nationale n° ....................................................., domicilié à ....................................................., ci-après dénommé "le ."locataire

**: Il a été convenu ce qui suit** Article 1 : Objet du contrat ### Le présent contrat a pour objet la location d’un site marin situé à : ....................................................., destiné exclusivement à l’activité d’aquaculture (☐ Poissons ☐ Crustacés ☐ Mollusques ☐ Autre : ..........), .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur Article 2 : Caractéristiques techniques du site ### Superficie totale : .......... m² - Type de milieu : ☐ Eau salée ☐ Eau douce ☐ Mixte - ..................................................... : Coordonnées géographiques - ..................................................... : N° de classification environnementale (le cas échéant) - Article 3 : Durée de la location ### La durée de la location est fixée à : .......... années, renouvelable par accord entre les parties, à compter de la .date de signature du contrat

Article 4 : Montant du loyer ### Le montant du loyer annuel est fixé à : .......... DZD, payable en une seule fois ou selon le calendrier ..................................................... : suivant Article 5 : Obligations du locataire ### Respect des conditions sanitaires et environnementales - Ne pas modifier la nature de l’activité sans accord du bailleur - Fournir des rapports périodiques sur la production - Préserver le site et éviter toute pollution ou dégradation - Se conformer aux contrôles techniques et vétérinaires - Article 6 : Résiliation du contrat ### : Le contrat est résilié automatiquement dans les cas suivants Non-paiement du loyer dans les délais ☐ Violation des conditions d’exploitation ☐ Pollution ou dommage environnemental grave ☐ ..................................................... : Autres ☐ Article 7 : Dispositions générales ### Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux - Toute modification ou renouvellement doit faire l’objet d’un accord écrit - Il est enregistré auprès de la Direction de la Pêche et reconnu officiellement -

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du bailleur : Signature du locataire Cachet de la direction