Ce document est un certificat de destruction de produits halieutiques jugés impropres à la consommation. Il est destiné aux professionnels du secteur de la pêche, aux autorités sanitaires et environnementales, ainsi qu'aux responsables de la gestion des produits alimentaires. Le …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un certificat de destruction de produits halieutiques jugés impropres à la consommation. Il est destiné aux professionnels du secteur de la pêche, aux autorités sanitaires et environnementales, ainsi qu'aux responsables de la gestion des produits alimentaires. Le certificat atteste que des produits halieutiques, tels que des poissons, mollusques ou crustacés, ont été détruits conformément aux réglementations en vigueur, garantissant ainsi la sécurité alimentaire et la protection de la santé publique. Le contenu du certificat inclut des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date de délivrance, l'organisme émetteur, ainsi que des détails sur le propriétaire des produits et son numéro de registre de commerce. Il précise également le type de produits détruits, la quantité totale, le mode de conditionnement, et le lieu de destruction. En outre, le document mentionne la date de destruction et l'organisme superviseur, ainsi que le motif de la destruction, qui peut être lié à une altération due à un mauvais stockage ou à d'autres raisons. Ce certificat est un élément clé pour assurer la traçabilité et la conformité aux normes sanitaires, et il joue un rôle crucial dans la gestion des risques liés à la consommation de produits halieutiques. Il est donc indispensable pour les acteurs du secteur de la pêche et les autorités de contrôle sanitaire.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Autorité Nationale de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche
Certificat de destruction de produits halieutiques impropres à la consommation
......................... : N° du certificat ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Organisme émetteur : ☐ Direction de la pêche ☐ Direction de l’environnement ☐ Douanes ☐ Autre ......................... : ..................................................... : Wilaya
Suite aux résultats d’analyses ou à l’inspection sur site effectuée le ___ / ___ / 20___, ce certificat atteste que la quantité suivante de produits halieutiques a été détruite conformément aux procédures : légales et environnementales en vigueur
..................................................... **: Propriétaire des produits** ..................................................... **: N° du registre de commerce / NIF** ......................... : Type de produits :** ☐ Poissons ☐ Mollusques ☐ Crustacés ☐ Autres** Quantité totale :** ............ kg / unités** ......................... : Mode de conditionnement :** ☐ Frais ☐ Surgelés ☐ En conserve ☐ Autres** Lieu de destruction :** ☐ Centre de décharge contrôlée ☐ Unité de transformation ☐ Site sur** ......................... : terrain ☐ Autres ___Date de destruction :** ___ / ___ / 20** ..................................................... **: Organisme superviseur**
**: Motif de la destruction** Altération due au mauvais stockage ☐ Expiration de la date de péremption ☐ Résultats d’analyse non conformes ☐ Refus par le client importateur ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Méthode de destruction** Enfouissement contrôlé ☐ Incinération sous contrôle environnemental ☐ Réaffectation non alimentaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires** ......................................................................................
___Délivré à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Représentant de l’organisme de contrôle / sanitaire
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