Demande de permis de coupe d’arbres

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Conservation des Forêts de la Wilaya Inspection Forestière / Direction des Services Agricoles

Demande de permis de coupe d’arbres 📘

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Demande à bénéficier d’un **permis de coupe d’arbres** selon les modalités suivantes ___________ Localisation du terrain : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur - .......... : Type de propriété : ☐ Privée ☐ Domaniale ☐ Autre - Superficie concernée : .......... hectares - .......... : Nombre d’arbres à couper - .......... : Espèces concernées : ☐ Pin ☐ Chêne ☐ Eucalyptus ☐ Autres - : Motif de la coupe - Bois de chauffage ☐ Exploitation commerciale ☐ Aménagement agricole ☐ Sécurité / dégagement ☐ ............................................................ : Autre ☐ Méthode prévue : ☐ Coupe manuelle ☐ Engins mécaniques - ___Période souhaitée : de ___ / ___ / 20___ à ___ / ___ / 20 -

: Je m’engage à Respecter les consignes des services forestiers ☐ Ne pas dépasser la quantité autorisée ☐ Reboiser ou compenser selon les exigences réglementaires ☐ Préserver l’équilibre écologique du site ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)