Ce document est un avis de clôture d'un ancien dossier fiscal, destiné principalement aux contribuables et aux professionnels du secteur fiscal. Il est émis par la Direction Générale des Impôts et sert à informer le destinataire que son dossier fiscal a été examiné et que toutes …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de clôture d'un ancien dossier fiscal, destiné principalement aux contribuables et aux professionnels du secteur fiscal. Il est émis par la Direction Générale des Impôts et sert à informer le destinataire que son dossier fiscal a été examiné et que toutes les obligations fiscales ont été régularisées. Le document contient des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, et les coordonnées du service compétent. L'avis précise également le numéro d'identification fiscale (NIF) du contribuable, ainsi que le numéro du registre de commerce si applicable. Il mentionne la période fiscale concernée par le dossier, ainsi que les raisons de la clôture, qui peuvent inclure la régularisation définitive des obligations fiscales ou l'expiration des délais légaux sans recours. Le document souligne l'importance de conserver cet avis dans les archives fiscales du contribuable, car il constitue une référence officielle attestant de la clôture du dossier. En outre, il peut inclure des observations complémentaires si nécessaire. Ce type de document est crucial pour les contribuables qui souhaitent s'assurer que leur situation fiscale est en règle et qu'ils ne sont pas soumis à des procédures de suivi. Il est donc recommandé de le lire attentivement et de le conserver en lieu sûr.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Avis de clôture d’un ancien dossier fiscal
......................... : N° de l’avis ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent : Direction des Impôts de la wilaya de
..................................................... : À l’attention de ..................................................... : Dénomination sociale ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) ..................................................... : Adresse complète
**Objet : Avis de clôture d’un dossier fiscal antérieur**
Nous vous informons que nos services ont terminé l’examen et le traitement du dossier fiscal ,...................... : °n : concernant la période fiscale du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20___, sur la base de Régularisation définitive des obligations fiscales ☐ Décision administrative ou judiciaire ☐ Expiration des délais légaux sans recours ☐ ..................................................... : Autres ☐
Par conséquent, le dossier est considéré comme clôturé sur le plan fiscal, et aucune procédure de .suivi n’est en cours à ce sujet .Veuillez conserver cet avis dans vos archives fiscales comme document de référence
**: Observations complémentaires (le cas échéant)** ..........................................................................................
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
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