Demande de report temporaire d’un contrôle fiscal

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Demande de report temporaire d’un contrôle fiscal

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent : Direction des Impôts de la wilaya de

À l’attention de Monsieur / Madame le Chef du service de contrôle fiscal Objet : Demande de report du rendez-vous de contrôle fiscal

J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin de reporter le contrôle fiscal temporaire : prévu pour le ___ / ___ / 20___, concernant l’entreprise ..................................................... : Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : Adresse professionnelle -

**: Motif du report** Situation médicale urgente ☐ Absence du comptable ou du représentant légal ☐ Chevauchement avec un autre contrôle ou engagement officiel ☐ Non-disponibilité des documents comptables ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Date alternative proposée** ___20 / ___ / ___

**: Pièces jointes (le cas échéant)** Certificat médical ☐ Courrier du comptable ou du représentant ☐ Calendrier des obligations de l’entreprise ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je vous prie de bien vouloir examiner cette demande et de reprogrammer le rendez-vous dans les .meilleurs délais

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et qualité Signature et cachet officiel