Ce document est une autorisation d’extension d’activité pour une unité de transformation halieutique, destiné aux professionnels du secteur de la pêche et de l'industrie alimentaire. Il est conçu pour les entreprises souhaitant élargir leurs opérations dans le domaine de la trans…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation d’extension d’activité pour une unité de transformation halieutique, destiné aux professionnels du secteur de la pêche et de l'industrie alimentaire. Il est conçu pour les entreprises souhaitant élargir leurs opérations dans le domaine de la transformation des produits halieutiques, tels que le poisson frais, surgelé ou en conserve. Le contenu de ce document comprend des sections essentielles qui certifient l'identité de l'établissement, y compris le nom de l'unité, son statut juridique (société, coopérative, ou personne physique), ainsi que son numéro de registre de commerce. Il précise également l'adresse complète de l'unité, y compris la commune et la wilaya, ainsi que les coordonnées de contact. De plus, le document mentionne l'autorisation officielle accordée pour l'extension de l'activité, en détaillant la nature de l'activité principale actuelle, comme la transformation de poissons ou la mise en conserve. Il inclut également des informations sur la portée de l'extension autorisée, comme l'ajout de nouvelles lignes de production ou l'augmentation de la capacité de production. Ce document est crucial pour les entreprises qui cherchent à se conformer aux réglementations en vigueur tout en développant leurs activités. Il sert de preuve légale de l'autorisation d'extension et est un élément clé pour assurer la conformité avec les exigences des autorités compétentes dans le domaine de la pêche et de l'industrie alimentaire.
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2 صفحة · 2660 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Ministère de l’Industrie Direction de la Pêche / Direction de l’Industrie
Autorisation d’extension d’activité d’une unité de transformation halieutique
......................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Organisme émetteur : ☐ Direction de la pêche ☐ Direction de l’industrie ☐ Commission mixte ..................................................... : Wilaya
: Nous certifions que l’établissement suivant
..................................................... **: Nom de l’unité / société** ......................... : Statut juridique :** ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Personne physique ☐ Autres** ..................................................... **: N° du registre de commerce / NIF** Adresse complète :** ..................................................... –** ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... / ..................................................... **: Téléphone / E-mail**
A obtenu une autorisation officielle pour étendre l’activité de son unité de transformation : halieutique selon les données suivantes
**: Activité principale actuelle** Transformation de poissons frais ou surgelés ☐ Mise en conserve de produits halieutiques ☐ Production de farine ou d’huile de poisson ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Portée de l’extension autorisée** Ajout d’une nouvelle ligne de production ☐ % ............ Augmentation de la capacité de production de ☐ Introduction de techniques de transformation thermique / mécanique / chimique ☐ Extension de la surface opérationnelle ☐ ..................................................... : Autres ☐
Objectif de l’extension :** ☐ Répondre à la demande locale ☐ Exportation ☐ Amélioration de la** ......................... : qualité ☐ Autres Durée de validité de l’autorisation :** ............ mois / année** ___Date de début de validité :** ___ / ___ / 20** ___Date de fin de validité :** ___ / ___ / 20**
**: Conditions de l’autorisation** Respect des normes sanitaires et environnementales ☐
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Soumission de l’unité à des contrôles périodiques ☐ Présentation d’un rapport technique à la fin des travaux ☐ Notification aux autorités compétentes en cas de modification supplémentaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel Représentant de l’organisme compétent
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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