نموذج طلب 2
Ce document est un formulaire de demande de permis de lotir, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation de diviser un terrain en plusieurs lots. Il s'adresse principalement aux propriétaires fonciers et aux demandeurs qui souhaitent développer des projets immobiliers ou d'urbanisme. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que le nom et l'adresse du propriétaire, ainsi que ceux du demandeur. Il est également nécessaire d'indiquer le type de titres justifiant la propriété, l'adresse de la parcelle à lotir, et la surface totale du terrain. Les utilisateurs doivent également fournir des informations concernant l'usage actuel du terrain, les constructions existantes, ainsi que les détails sur les lots résultants, y compris leur nombre et leur surface. De plus, le formulaire demande des précisions sur l'usage futur des lots et les projets de construction envisagés. Enfin, il est requis d'inclure d'autres documents juridiques ou administratifs pertinents et de proposer un délai pour la réalisation des travaux de viabilité. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'urbanisme et garantir que leur projet respecte les normes en vigueur. En remplissant ce document, les demandeurs peuvent entamer le processus légal nécessaire pour le développement de leur propriété.
idara
الرافع
…DAIRA: COMMUNE: DEMANDE DE PHERMIS DE LOTIR (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme) …
