نموذج طلب شهادة التقسيم العقاري

‫الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DECMOCRATIQUE ET POPULAIRE ΠΑ VA ·

DAIRA: COMMUNE: DEMANDE DE CERTIFICAT DE MORCELLEMENT (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme) 1- Nom et prénom du propriétaire, ou dénomination : 2-Adresse du propriétaire (n° et yoie): Tél: 3-Nom et prénom du demandeur, ou dénomination: 4- Adresse du demandeur (n° et voie) Commune : 5- Tél: 6- Type des titres justifiant la propriété ou l'usage: 7- Adresse de la parcelle à morceler : 8-SUriace totale au teТ 9-Nombre des lots résultants et leurs surfaces : 10-L'usage actuel du terrain et des constructions existantes re usage des lots resy 12- Emprise et gabarit des constructions existantes : 13- Emprise et gabarit des projets au niveau des lots résultan nts: 14- Autres documents juridiques ou administratifs: Fait à: Le Signature du demandeur ..23 33..