Ce document est un formulaire de demande de permis de démolir, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation de démolir une construction. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens immobiliers ainsi qu'aux demandeurs qui agissent en leu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande de permis de démolir, destiné aux particuliers ou aux entreprises souhaitant obtenir l'autorisation de démolir une construction. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens immobiliers ainsi qu'aux demandeurs qui agissent en leur nom. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le propriétaire et le demandeur, telles que le nom, l'adresse, et les coordonnées téléphoniques. Il inclut également des sections pour décrire la construction à démolir, y compris son adresse, sa surface totale, ainsi que la nature de la demande. Les demandeurs doivent fournir des détails sur le type de titres justifiant la propriété ou l'usage de la construction, ainsi que sur les documents juridiques ou administratifs pertinents. Le formulaire demande également des informations sur le gabarit de la construction à démolir et le délai proposé pour la réalisation des travaux. Ce document est crucial pour assurer que toutes les demandes de démolition soient traitées conformément aux réglementations en vigueur, permettant ainsi une gestion ordonnée et sécurisée des projets de démolition. En résumé, ce formulaire est un outil indispensable pour toute personne souhaitant engager des travaux de démolition, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande.
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1 صفحة · 916 حرف · معروض جزئيًا
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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية EMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DE
WILAYA: DAIRA COMMUNE : DEMANDE DE PEFRMIS DE DEMOLIR (Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Eth ani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'inetruction et de délivrance des actes d'urhanieme) on 1- Nom et prénom du propriétaire, ou dénomination: 2- Adresse du propriétaire (n° et voie) Tél 3- Nom et prénom du demandeur, ou dénomination: 4- Adresse du demandeur (n° et voie) Commune : 5-Tél: 6- Type des titres justifiant la propriété ou l'usage: 7-Adresse de la construction à démolir: 8- Surface totale du terrain 9- Nature de la demande : 10- Type et usage de la construction à démolir : 11-Gabarit de la construction à démolir : 12- Autres documents juridiques ou administratifs: 13- Délai proposé pour la réalisation des travaux de démolit on: Falt a Signature du demandeur 29.. ..22
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