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Modèle de réclamation concernant la perte ou la détérioration d’actes de l’état civil
Ce document est un modèle de réclamation destiné à toute personne ayant perdu ou constaté la détérioration d'un acte de l'état civil, tel qu'un acte de naissance, de mariage ou de décès. Il est conçu pour être utilisé par les citoyens qui souhaitent formaliser leur demande auprès…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est un modèle de réclamation destiné à toute personne ayant perdu ou constaté la détérioration d'un acte de l'état civil, tel qu'un acte de naissance, de mariage ou de décès. Il est conçu pour être utilisé par les citoyens qui souhaitent formaliser leur demande auprès de l'assemblée populaire communale ou de l'officier de l'état civil. Le modèle inclut des sections à remplir, telles que le nom et prénom du requérant, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées. Le document commence par une introduction formelle, suivie d'un espace pour indiquer le type de document concerné par la réclamation. Il permet également de spécifier si le document a été perdu ou détérioré. En outre, le modèle demande des détails sur l'incident ayant conduit à la perte ou à la détérioration, ce qui est essentiel pour le traitement de la demande. À la fin du modèle, le requérant est invité à signer et à indiquer la date et le lieu de la demande. Ce document est particulièrement utile pour les citoyens qui cherchent à obtenir un duplicata de leurs actes de l'état civil, facilitant ainsi les démarches administratives nécessaires. En somme, il s'agit d'un outil pratique pour formaliser une réclamation et obtenir les documents nécessaires à la vie quotidienne.
- 1Modèle de réclamation concernant la perte ou la détérioration d’actes de l’état civil
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم4.9 KB
- وقت القراءةحوالي 1 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1626 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ............................ : Commune de
Réclamation officielle concernant la perte ou la détérioration d’actes de l’état civil ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale / Officier de l’état civil Objet : Réclamation relative à la perte / détérioration d’un document de l’état civil : J’ai l’honneur de vous informer de la (☐ perte ☐ détérioration) du document suivant .......... : °Acte de naissance N ☐ .......... : °Acte de décès N ☐ .......... : °Acte de mariage N ☐ ..................................................... : Autre ☐ Enregistré le ___ / ___ / 20___ au registre de l’état civil de la commune ..................................................... : de **: Détails de l’incident** ...................................................................................... ...................................................................................... Je sollicite de votre haute bienveillance la délivrance d’un duplicata de l’acte susmentionné et la .prise des mesures légales nécessaires .Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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