Ce document est un formulaire destiné à signaler des cas de pollution marine. Il est conçu pour être utilisé par divers acteurs, notamment les armateurs, les marins, les citoyens et les services portuaires. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles concerna…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à signaler des cas de pollution marine. Il est conçu pour être utilisé par divers acteurs, notamment les armateurs, les marins, les citoyens et les services portuaires. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles concernant l'incident de pollution, facilitant ainsi la prise de mesures appropriées pour protéger l'environnement marin. Le contenu du formulaire comprend plusieurs sections. Tout d'abord, il demande des détails sur l'entité qui signale l'incident, avec des options pour indiquer si le déclarant est un armateur, un marin, un citoyen ou un autre type de service. Ensuite, des informations sur le lieu de la pollution sont requises, y compris la wilaya et la commune, ainsi que le type de zone marine concernée, qu'il s'agisse d'une zone portuaire, d'une côte ouverte ou d'une zone aquacole. Le formulaire inclut également des cases à cocher pour spécifier le type de pollution observée, comme des taches d'huile, des déchets solides ou plastiques, des eaux usées, ou encore la mortalité de la faune marine. Une section est dédiée à la description de l'incident, où le déclarant peut fournir des détails supplémentaires. Enfin, le formulaire permet de noter les organismes informés de l'incident et de documenter l'événement à l'aide de photos ou de vidéos. Il se termine par une demande de mesures proposées ou d'interventions urgentes. Ce document est essentiel pour assurer une réponse rapide et efficace face aux incidents de pollution marine.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de protection de l’environnement marin
Formulaire de signalement d’une pollution marine
..................................................... : N° du signalement ___Date du signalement : ___ / ___ / 20 Entité déclarante : ☐ Armateur ☐ Marin ☐ Citoyen ☐ Services portuaires ☐ Autre ..................................................... : Nom complet ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Lieu de la pollution ___________ : Wilaya ___________ : Commune Zone marine : ☐ Portuaire ☐ Côte ouverte ☐ Zone aquacole ☐ Autre ..................................................... : Coordonnées (si disponibles)
: Type de pollution observée Tache d’huile ou de carburant ☐ Déchets solides ou plastiques ☐ Eaux usées ☐ Mortalité de faune marine ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Description de l’incident ...................................................................................... ......................................................................................
.......... Date et heure de l’observation : ___ / ___ / 20___ à Organismes informés : ☐ Direction de la pêche ☐ Direction de l’environnement ☐ Protection civile ☐ Gendarmerie maritime ☐ Autres L’incident a-t-il été documenté ? ☐ Photos ☐ Vidéo ☐ Témoignages
: Mesures proposées ou demandées Intervention urgente ☐ Prélèvement d’échantillons ☐ Ouverture d’enquête ☐ Nettoyage de la zone ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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Signature du déclarant Cachet du service (lors du dépôt)
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