Ce document est un procès-verbal de constat de situation familiale, destiné principalement aux travailleurs sociaux et aux agents d'enquête. Il est utilisé pour recueillir des informations détaillées sur la situation familiale d'un individu, ce qui est essentiel dans le cadre de …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de constat de situation familiale, destiné principalement aux travailleurs sociaux et aux agents d'enquête. Il est utilisé pour recueillir des informations détaillées sur la situation familiale d'un individu, ce qui est essentiel dans le cadre de l'évaluation des besoins sociaux et des aides potentielles. Le document commence par des informations administratives, telles que la date de réalisation et l'identité de l'enquêteur social. Il inclut des sections où l'enquêteur peut noter des détails précis concernant la personne concernée, comme son nom complet, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, son adresse et son numéro de téléphone. Une attention particulière est portée à la situation familiale déclarée de l'individu, avec des options pour indiquer s'il est marié, divorcé, veuf, ou séparé de fait. De plus, le document demande des informations sur le nombre de membres de la famille et le nombre d'enfants mineurs. La situation professionnelle de l'individu est également examinée, avec des cases à cocher pour indiquer s'il est sans emploi, en travail précaire ou salarié, ainsi que la source de revenu, qu'elle soit inexistante, sous forme d'allocations ou de salaires modestes. Enfin, le procès-verbal se termine par une section pour les constatations faites lors de l'enquête et une conclusion qui résume les observations et les recommandations basées sur les informations recueillies. Ce document est donc un outil essentiel pour les interventions sociales et l'évaluation des situations familiales.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine ..................................................... : Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Service des enquêtes sociales
......................... : N° du procès-verbal 🔹 ___Date de réalisation : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Enquêteur social 🔹 Qualité : ☐ Agent ☐ Représentant d’association ☐ Comité de suivi 🔹
**: Informations sur la personne concernée**
..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - Situation familiale déclarée : ☐ Marié(e) ☐ Divorcé(e) ☐ Veuf(ve) ☐ Séparé(e) de fait ☐ - ...................... : Autres ............ : Nombre de membres de la famille : ............ Nombre d’enfants mineurs - Situation professionnelle : ☐ Sans emploi ☐ Travail précaire ☐ Salarié(e) - Source de revenu : ☐ Aucun ☐ Allocation ☐ Salaire modeste - ...................... : Situation de logement : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Habitat collectif ☐ Autres -
**: Constatations lors de l’enquête**
.............................................................................................. .............................................................................................. ..............................................................................................
**: Conclusion**
Suite à la visite sur terrain et aux déclarations recueillies, il est constaté que la personne concernée : vit dans une situation familiale caractérisée par Famille monoparentale ☐ Séparation non officielle ☐ Prise en charge d’enfants ☐ ☐ ..................................................... : Autres
Le présent procès-verbal est établi pour usage administratif et social, sans valeur officielle d’état .civil
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et signature de l’enquêteur social Cachet officiel
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