Ce document est un formulaire destiné à l'enregistrement d'une coopérative agricole en Algérie. Il s'adresse principalement aux fondateurs de coopératives qui souhaitent formaliser leur structure et bénéficier des services associés à leur statut. Le formulaire comprend plusieurs …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à l'enregistrement d'une coopérative agricole en Algérie. Il s'adresse principalement aux fondateurs de coopératives qui souhaitent formaliser leur structure et bénéficier des services associés à leur statut. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur la coopérative, telles que sa dénomination, son sigle, son adresse, ainsi que les coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique de la coopérative, en choisissant parmi les options disponibles, telles que coopérative de production, coopérative de services ou mixte. Les membres fondateurs doivent également indiquer le nombre de membres, la date de création de la coopérative, ainsi que le numéro du registre de commerce si disponible. Le formulaire inclut également une section sur les activités principales de la coopérative, permettant de sélectionner les domaines d'intervention, tels que la production agricole, la commercialisation des produits, ou encore les services techniques aux agriculteurs. Enfin, il est requis de fournir des informations sur le représentant légal de la coopérative, incluant son nom, sa fonction, et son numéro de carte d'identité nationale. Les membres fondateurs doivent signer un engagement affirmant leur volonté de respecter la législation en vigueur concernant les coopératives. Ce document est donc crucial pour toute initiative de création d'une coopérative agricole, facilitant ainsi leur reconnaissance officielle.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya ___________ : Chambre de l’Agriculture de la Wilaya
Formulaire d’enregistrement d’une coopérative agricole 📘
Informations générales .1 .................................................. : Dénomination de la coopérative - .......................................................... : Sigle (le cas échéant) - ............................................................... : Adresse du siège - ___________ : Commune : ___________ Wilaya - ........................................ : Téléphone - ........................................... : E-mail -
Statut juridique .2 Forme : ☐ Coopérative de production ☐ Coopérative de services ☐ Mixte - .......... : Nombre de membres fondateurs - ___Date de création : ___ / ___ / 20 - ...................................... : N° du registre de commerce (si disponible) -
Activités principales .3 Production agricole ☐ Commercialisation des produits agricoles ☐ Services techniques aux agriculteurs ☐ Transformation agroalimentaire ☐ ............................................................ : Autre ☐
Représentant légal .4 ................................................................. : Nom et prénom - Fonction : ☐ Président ☐ Gérant ☐ Coordinateur - ........................................... : N° de la carte d’identité nationale - ........................................................... : Adresse personnelle - ........................................ : Téléphone - ........................................... : E-mail -
Engagement .5 ,Nous soussignés, membres fondateurs de la coopérative déclarons notre volonté de nous conformer aux dispositions de la loi n° 12-06 relative aux ,coopératives .et sollicitons l’enregistrement officiel de notre structure
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
Signatures des membres
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