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Rapport de la commission d’exemption sociale du service national
Ce document est un rapport élaboré par une commission d’exemption sociale du service national en Algérie. Destiné aux citoyens concernés par le service national, il vise à évaluer les situations sociales des individus demandant une exemption. Le rapport commence par une présentat…
idara@idara- 2 سبتمبر 2026
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Ce document est un rapport élaboré par une commission d’exemption sociale du service national en Algérie. Destiné aux citoyens concernés par le service national, il vise à évaluer les situations sociales des individus demandant une exemption. Le rapport commence par une présentation de la commission, suivie d'une analyse détaillée du dossier social du candidat. Il inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. Le contenu du rapport aborde divers aspects de la situation sociale de l'individu, comme le fait d'être le seul soutien de famille, le décès des parents, ou la présence de frères mineurs ou handicapés à sa charge. Chaque cas est examiné en profondeur, et des cases à cocher permettent de préciser les raisons justifiant la demande d'exemption. À la fin du rapport, la commission formule une recommandation basée sur l'analyse effectuée, indiquant si la situation sociale justifie ou non l'exemption du service national. Ce document est crucial pour les personnes qui cherchent à prouver leur situation sociale afin d'obtenir une exemption, et il est également important pour les membres de la commission qui doivent prendre des décisions éclairées. En somme, ce rapport constitue un outil essentiel pour la gestion des cas d'exemption sociale dans le cadre du service national.
- 1Rapport de la commission d’exemption sociale du service national
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع2 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالخدمة الوطنية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
1 صفحة · 1879 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Commission chargée de l’étude des cas sociaux ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de
Rapport de la commission d’exemption sociale
: Nous, membres de la commission sociale soussignés, après étude du dossier social de
..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Numéro d’enregistrement ou de matricule ..................................................... : Adresse complète
Et après examen des pièces justificatives et enquête sociale effectuée le ___ / ___ / 20___, il ressort : que
L’intéressé est le seul soutien de famille ☐ Décès des parents / de l’un d’eux sans autre soutien ☐ Présence de frères mineurs ou handicapés à sa charge ☐ ..................................................... : Situation sociale particulière (préciser) ☐ ..................................................... : Autre ☐
En conséquence, la commission estime que la situation sociale de l’intéressé justifie la demande d’exemption du service national, et recommande sa transmission au Bureau du Service National .compétent pour décision
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Membres de la commission Nom et prénom : ..................................................... – Qualité : ..................................................... – - Signature Nom et prénom : ..................................................... – Qualité : ..................................................... – - Signature Cachet officiel
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