Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné à l’inscription des mineurs dans la base de données des passeports biométriques. Il s’adresse principalement aux parents ou aux tuteurs légaux qui souhaitent obtenir un passeport biométrique pour un enfant. Le formulaire est …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire d’enregistrement destiné à l’inscription des mineurs dans la base de données des passeports biométriques. Il s’adresse principalement aux parents ou aux tuteurs légaux qui souhaitent obtenir un passeport biométrique pour un enfant. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le mineur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son sexe. Il demande également des détails sur le représentant légal, incluant son numéro d’identification nationale, son rôle (père, mère ou tuteur légal), et ses coordonnées (numéro de téléphone et e-mail). Le document précise les raisons de l’enregistrement, que ce soit pour une première demande de passeport, un renouvellement ou une mise à jour des données. En outre, il inclut une section pour les pièces jointes nécessaires, comme l’acte de naissance du mineur et une copie de la carte d’identité nationale du représentant légal. Ce formulaire est essentiel pour garantir que toutes les informations requises sont fournies de manière complète et précise, facilitant ainsi le traitement de la demande de passeport. Il est important de le remplir soigneusement et de s’assurer que tous les documents justificatifs sont joints avant de le soumettre aux autorités compétentes. Ce formulaire joue un rôle crucial dans le processus d’obtention d’un passeport biométrique pour les mineurs, assurant leur identification et leur sécurité lors de voyages.
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2 صفحة · 2596 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civil / Passeports biométriques
Formulaire d’enregistrement d’un mineur dans la base de données des passeports biométriques
___N° du formulaire : .......... / E.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le mineur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : N° d’identification nationale (si disponible) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone (si disponible) - ..................................................... : E-mail (si disponible) -
**: Informations sur le représentant légal .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - Qualité : ☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur légal - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Adresse complète -
**: Objet de l’enregistrement .3** Première demande de passeport ☐ Renouvellement d’un passeport précédent ☐ Mise à jour des données du mineur ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Acte de naissance n°12 du mineur ☐ Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal ☐ Document de tutelle (si disponible) ☐ Deux photos d’identité récentes du mineur ☐ Reçu de paiement des frais ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5**
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Je soussigné(e), représentant légal du mineur, déclare que les informations fournies sont exactes, et demande son enregistrement dans la base nationale des passeports biométriques conformément à la .législation algérienne en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal Signature Cachet de la commune
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