Ce document est une demande de procuration destinée à la gestion de biens en Algérie pour les personnes résidant à l'étranger. Il s'adresse principalement aux Algériens vivant hors du pays qui souhaitent désigner un mandataire en Algérie pour gérer leurs biens immobiliers, financ…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de procuration destinée à la gestion de biens en Algérie pour les personnes résidant à l'étranger. Il s'adresse principalement aux Algériens vivant hors du pays qui souhaitent désigner un mandataire en Algérie pour gérer leurs biens immobiliers, financiers ou commerciaux. La procuration permet au mandataire d'effectuer diverses actions telles que la location, la vente, l'entretien de biens immobiliers, ou encore la gestion de comptes financiers. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le mandant, c'est-à-dire la personne qui donne la procuration, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur son identité, comme le numéro de passeport ou de carte d'identité, son adresse à l'étranger et ses coordonnées. Ensuite, il requiert des informations similaires concernant le mandataire, la personne désignée pour agir au nom du mandant en Algérie. De plus, le document précise l'objet de la procuration, permettant au mandant de choisir parmi différentes options de gestion, qu'il s'agisse de biens immobiliers, financiers ou commerciaux. Enfin, il inclut une section sur la durée de la procuration, permettant de définir si celle-ci est déterminée ou indéterminée. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les Algériens vivant à l'étranger qui souhaitent maintenir une gestion efficace de leurs biens en Algérie, tout en étant éloignés physiquement.
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2 صفحة · 2878 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
Demande de procuration pour la gestion de biens en Algérie depuis l’étranger
___N° de la demande : .......... / P.B / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le mandant (résidant à l’étranger) .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le mandataire (résidant en Algérie) .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité ou du passeport - ..................................................... : Adresse complète en Algérie - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (si disponible) -
**: Objet de la procuration .3** Gestion de biens immobiliers (logement, terrain, local, location, vente, entretien) ☐ Gestion de biens financiers (encaissement, paiement, fiscalité, comptes) ☐ Gestion de biens commerciaux (activité, autorisation, représentation légale) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Durée de la procuration .4** ___Déterminée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ Indéterminée ☐
**: Pièces jointes .5** Copie originale ou légalisée de la procuration ☐ Copie de la pièce d’identité du mandant ☐ Copie de la pièce d’identité du mandataire ☐ Justificatif d’enregistrement consulaire ☐ Documents de propriété ou contrats (si disponibles) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6**
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Je soussigné(e) demande l’enregistrement ou l’homologation d’une procuration légale pour la gestion de mes biens en Algérie. Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter les procédures légales et à fournir tout document complémentaire requis par les services .consulaires ou administratifs algériens
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du mandant Signature Cachet du consulat
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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