Plan de protection des données archivées

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité de protection des données / Direction Générale des Archives Nationales ..................................................... : Wilaya

Plan de protection des données archivées

___N° du document : .......... / P.D / 20 ___Date d’élaboration : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme concerné Secteur : ☐ Communal ☐ Administratif ☐ Sanitaire ☐ Éducatif ☐ Économique ☐ Autres

**: Portée des données archivées .1** Type de documents : ☐ Dossiers administratifs ☐ Registres financiers ☐ Correspondances - officielles ☐ Autres .......... : Nombre de documents numériques - .......... Période couverte : de l’année .......... à l’année - Niveau de sensibilité : ☐ Public ☐ Interne ☐ Confidentiel ☐ Protégé par la loi - Format de conservation : ☐ PDF sécurisé ☐ Base de données ☐ Scans ☐ Autres -

**: Emplacement de stockage .2** Serveurs internes ☐ Cloud national ☐ Supports externes sécurisés ☐ ..................................................... : Autres ☐ Des copies de sauvegarde existent-elles ? ☐ Oui ☐ Non - .......... : Nombre de copies - Fréquence des sauvegardes : ☐ Quotidienne ☐ Hebdomadaire ☐ Mensuelle -

**: Mesures techniques de protection .3** Chiffrement des données en transit et au repos ☐ Système d’autorisations d’accès par fonction ☐ Journal d’audit des accès et modifications ☐ Protection contre la perte ou la modification non autorisée ☐ Surveillance régulière des systèmes ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Mesures organisationnelles de protection .4** Désignation d’un responsable de la protection des données ☐ Formation du personnel à la sécurité de l’information ☐ Adoption d’une politique interne de confidentialité ☐ Signature d’accords de confidentialité avec les prestataires ☐ Revue périodique de la conformité légale ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Conformité légale .5** Conforme à la loi n° 18-07 sur la protection des données personnelles ☐ Conforme à la loi sur les archives nationales ☐ Notification préalable aux autorités de régulation ☐ Enregistrement du système auprès de l’autorité compétente ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Indicateurs de suivi .6** .......... : Nombre de tentatives d’accès non autorisées - .......... : Nombre d’incidents de sécurité enregistrés - .......... : Nombre d’interventions correctives - % .......... : Taux de disponibilité du système -

**: Recommandations futures .7** Renforcement du chiffrement ☐ Mise à jour régulière des logiciels ☐ Intégration dans une plateforme nationale ☐ Révision du plan d’urgence ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Attestation .8** Ce plan a été élaboré conformément aux normes nationales de protection des données archivées, et .est intégré au registre de gouvernance numérique de l’établissement

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable administratif supérieur ..................................................... : Fonction Signature Cachet de l’établissement