Ce document est un procès-verbal de saisie d’un véhicule sans autorisation de circulation, destiné aux autorités compétentes et aux agents de la loi. Il est conçu pour enregistrer les détails d'une saisie de véhicule effectuée par les forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la briga…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de saisie d’un véhicule sans autorisation de circulation, destiné aux autorités compétentes et aux agents de la loi. Il est conçu pour enregistrer les détails d'une saisie de véhicule effectuée par les forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la brigade de police urbaine ou de la gendarmerie nationale. Le procès-verbal comprend des sections spécifiques pour indiquer le numéro du procès-verbal, la date et le lieu de la saisie, ainsi que des informations détaillées sur le véhicule saisi, telles que le type de véhicule (voiture, camion, bus, moto, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis et la couleur. De plus, le document recueille des informations sur le conducteur ou le propriétaire du véhicule, y compris leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Il précise également les motifs de la saisie, tels que la circulation sans permis de conduire, sans carte grise, ou l'expiration des documents. Enfin, le procès-verbal mentionne les mesures prises suite à la saisie, comme le transfert du véhicule à la fourrière municipale et la notification de l'infraction au concerné. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la légalité des actions entreprises par les forces de l'ordre en matière de circulation routière.
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2 صفحة · 2350 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports / Direction Générale de la Sûreté Nationale Procès-verbal de saisie d’un véhicule sans autorisation de circulation
......................... : N° du PV ___Date de la saisie : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la saisie
: Service rédacteur du PV Brigade de police urbaine ☐ Brigade de gendarmerie nationale ☐ Services de la Direction des Transports ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Informations sur le véhicule ......................... : Type : ☐ Voiture ☐ Camion ☐ Bus ☐ Moto ☐ Autre ..................................................... : Marque ..................................................... : N° d’immatriculation (si disponible) ..................................................... : N° de châssis ..................................................... : Couleur
: Informations sur le conducteur ou le propriétaire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone
: Motif de la saisie Circulation sans permis de conduire ☐ Circulation sans carte grise ☐ Expiration des documents ☐ Non-présentation des papiers du véhicule ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Mesures prises Transfert du véhicule à la fourrière municipale ☐ Notification de l’infraction au concerné ☐ ......................... : °Émission d’une amende N ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Observations supplémentaires ...................................................................................... ......................................................................................
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..................................................... : Nom de l’agent rédacteur ..................................................... : Grade / Fonction : Signature et cachet .....................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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