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Procès-verbal de remise d’un véhicule après saisie
Ce document est un procès-verbal de remise d’un véhicule après saisie, destiné à formaliser la restitution d’un véhicule qui a été précédemment saisi par les autorités. Il s'adresse principalement aux agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux respon…
idara@idara- 2 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de remise d’un véhicule après saisie, destiné à formaliser la restitution d’un véhicule qui a été précédemment saisi par les autorités. Il s'adresse principalement aux agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux responsables des fourrières municipales, et peut également être utilisé par les particuliers concernés par la restitution de leur véhicule. Le contenu du procès-verbal inclut des informations essentielles telles que le numéro du procès-verbal, la date et le lieu de la remise du véhicule, ainsi que des détails sur le service remettant. Il fournit également des informations sur le véhicule lui-même, comme le type (voiture, camion, bus, moto, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis et la couleur. De plus, le document mentionne le motif de la saisie initiale, qui peut inclure des raisons telles que l'absence de documents, une infraction grave au code de la route, ou une décision judiciaire. L'autorité ayant ordonné la remise est également précisée, qu'il s'agisse d'un procureur de la République ou d'une décision administrative. Enfin, le procès-verbal recueille des informations sur le bénéficiaire de la remise, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète et son numéro de téléphone. Il précise également la qualité du bénéficiaire, qu'il soit le propriétaire du véhicule, un représentant légal ou un conducteur mandaté. Ce document est donc crucial pour assurer la transparence et la légalité dans le processus de restitution des véhicules saisis.
- 1Procès-verbal de remise d’un véhicule après saisie
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع2 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالنقل ورخص السياقة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2286 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale Procès-verbal de remise d’un véhicule après saisie
......................... : N° du PV ___Date de la remise : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la remise Service remettant : ☐ Police nationale ☐ Gendarmerie nationale ☐ Fourrière municipale ☐ ......................... : Autre
: Informations sur le véhicule ......................... : Type : ☐ Voiture ☐ Camion ☐ Bus ☐ Moto ☐ Autre ..................................................... : Marque ..................................................... : N° d’immatriculation ..................................................... : N° de châssis ..................................................... : Couleur
: Motif de la saisie initiale Absence de documents ☐ Infraction grave au code de la route ☐ Décision judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Autorité ayant ordonné la remise Procureur de la République ☐ Décision administrative ☐ Régularisation de la situation ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Informations sur le bénéficiaire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone Qualité : ☐ Propriétaire du véhicule ☐ Représentant légal ☐ Conducteur mandaté
Le présent procès-verbal est établi pour attester la remise du véhicule après vérification de la .régularité de la situation
..................................................... : Nom de l’agent remettant ..................................................... : Grade / Fonction ..................................................... : Signature et cachet
صفحة 2
..................................................... : Signature du bénéficiaire
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
