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Procès-verbal de remise des clés de logements neufs par la wilaya
Ce document est un procès-verbal de remise des clés de logements neufs, destiné à formaliser la cérémonie de remise des clés aux bénéficiaires de logements publics locatifs. Il s'adresse principalement aux autorités locales, aux représentants des organismes de logement, ainsi qu'…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de remise des clés de logements neufs, destiné à formaliser la cérémonie de remise des clés aux bénéficiaires de logements publics locatifs. Il s'adresse principalement aux autorités locales, aux représentants des organismes de logement, ainsi qu'aux bénéficiaires eux-mêmes. Le procès-verbal contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de la remise des clés, le nombre de logements remis, ainsi que les types de logements concernés (public locatif, social aidé, etc.). Le document mentionne également les parties présentes lors de la cérémonie, incluant des représentants de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI), de la Direction du Logement, ainsi que des membres de l'Assemblée Populaire Communale (APC) et des bénéficiaires. Il précise le nombre total de clés remises et peut inclure des signatures individuelles des bénéficiaires pour attester de la réception des clés. En outre, des consignes d'occupation et de préservation des biens communs sont souvent présentées aux bénéficiaires, afin de garantir une bonne gestion des logements attribués. Ce procès-verbal joue un rôle crucial dans la documentation de la distribution des logements et assure la transparence du processus. Il est un outil important pour les autorités locales et les bénéficiaires, facilitant la communication et la responsabilité dans la gestion des logements publics.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2020 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de remise des clés de logements neufs 📄
Conformément à l’arrêté de wilaya n° ............ du ___ / ___ / 20___ portant validation de la liste des bénéficiaires de logements publics locatifs, et dans le cadre du programme de distribution des logements achevés, la cérémonie de remise des clés a eu lieu le : ___ / ___ / 20___, sur le site du : projet situé à ..................................................... 📍
: Parties présentes 🔹
Représentant de l’OPGI - Représentant de la Direction du Logement - Président de l’APC - Représentant de la daïra - Bénéficiaires concernés - Agents de sécurité et de la Protection Civile (pour l’organisation) -
: Détails de l’opération 🔹
Nombre de logements remis : ............ unités - .................... : Type : ☐ Public locatif ☐ Social aidé ☐ Autre - ............ : Nombre de bénéficiaires présents - ............ : Nombre de clés effectivement remises - Signature de procès-verbaux individuels par chaque bénéficiaire - Présentation des consignes d’occupation, de préservation des biens communs et de respect du - voisinage
: Observations 🔹
L’opération s’est déroulée dans des conditions organisées et transparentes - Quelques absences ont été enregistrées pour raisons médicales ou administratives - La remise de certaines clés a été reportée pour des cas en cours d’instruction ou de recours -
: Conclusion 🔹
Le présent procès-verbal est établi comme document officiel. Une copie est transmise aux services .de la wilaya, à la Direction du Logement, à l’OPGI, et conservée par la commune concernée
..................................................... : Fait à
صفحة 2
___Le : ___ / ___ / 20 Président de la commission de remise Signature et cachet
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