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Procès-verbal de la réunion de la commission de logement de wilaya
Ce document est un procès-verbal de la réunion de la commission de logement de wilaya, qui a pour but de consigner les discussions et décisions prises lors de cette réunion. Destiné aux membres de la commission, aux responsables locaux et aux parties prenantes dans le domaine du …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de la réunion de la commission de logement de wilaya, qui a pour but de consigner les discussions et décisions prises lors de cette réunion. Destiné aux membres de la commission, aux responsables locaux et aux parties prenantes dans le domaine du logement, il fournit un aperçu détaillé des sujets abordés et des décisions prises concernant les demandes de logement dans la wilaya. Le procès-verbal commence par une introduction mentionnant la création de la commission de logement, suivie de la date et du lieu de la réunion. L'ordre du jour est clairement défini, incluant l'étude des dossiers de demande de logement, tels que le logement public locatif, le logement aidé, le programme AADL, et le logement rural. Il aborde également la répartition des quotas de logements entre les différentes communes, ainsi que l'évaluation de l'état d'avancement des projets de logement en cours. Les membres présents à la réunion sont listés avec leurs noms, fonctions et organismes, ce qui permet d'identifier les participants et leur rôle dans le processus décisionnel. Les décisions prises sont également documentées, indiquant le nombre de dossiers examinés, acceptés ou rejetés, ainsi que les recours traités. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la transparence et le suivi des actions entreprises par la commission, ainsi que pour informer les parties concernées des résultats de la réunion. En résumé, ce document est une ressource précieuse pour quiconque s'intéresse à la gestion du logement au niveau local.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2207 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de la réunion de la commission de logement de wilaya 📄
Conformément à l’arrêté de wilaya n° ............ du ___ / ___ / 20___ portant création de la commission de logement, la commission s’est réunie le ___ / ___ / 20___ au siège de : ....................................................., sous la présidence de M. ....................................................., .président de la commission
: Ordre du jour 🔹
Étude des dossiers de demande de logement : ☐ Public locatif ☐ Aidé ☐ AADL ☐ Rural ☐ Répartition des quotas de logements entre les communes ☐ Étude des recours relatifs aux listes provisoires ☐ Évaluation de l’état d’avancement des projets de logement ☐ Proposition de modification des critères d’éligibilité ou de répartition ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Membres présents 🔹
| Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature | |-----------|-----------|----------|---------------| | | | | | | | | | | | | | | |
: Décisions prises 🔹
............ : Nombre de dossiers examinés - ............ : Dossiers acceptés : ............ Dossiers rejetés - ............ : Recours traités : ............ Recours acceptés - : Quotas répartis par commune - Commune ..................................................... : ............ unités Commune ..................................................... : ............ unités : Observations techniques sur les projets en cours - ..................................................... .....................................................
: Recommandations 🔹
Transmission de la liste finale à Monsieur le Wali pour validation - Suivi de la mise en œuvre des décisions dans un délai de : ............ jours -
صفحة 2
___Programmation d’une prochaine réunion le : ___ / ___ / 20 -
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Président de la commission de logement de wilaya Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
