Formulaire d’inscription au Registre National des Éditeurs Algériens

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction de la Réglementation des Activités Culturelles et Artistiques Service de régulation de l’édition et de l’impression

Formulaire d’inscription au Registre National des Éditeurs Algériens

___N° du formulaire : .......... / R.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations administratives ..................................................... : Nom de la maison d’édition / établissement Statut juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Coopérative ☐ Association ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° d’identification nationale (NIS) ..................................................... : Adresse complète du siège ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Site web (si disponible) ..................................................... : Représentant légal Qualité : ☐ Directeur ☐ Propriétaire ☐ Mandataire ☐ Autre

: Informations sur l’activité ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 .......... : Nombre de titres publiés à ce jour Domaines d’édition : ☐ Littérature ☐ Sciences ☐ Jeunesse ☐ Histoire ☐ Arts ☐ Religion ☐ Autre Langue de publication : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue L’établissement est-il membre de l’Union des éditeurs algériens ? ☐ Oui ☐ Non Numéro de dépôt légal déjà obtenu ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Copie du registre du commerce ☐ Copie des statuts de l’établissement ☐ Liste des titres publiés ☐ Exemple de publication antérieure ☐ Fiche technique de l’activité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à respecter les lois en vigueur dans le domaine de l’édition et de l’impression, à ne pas publier de contenu contraire à la loi ou à .l’ordre public, et à mettre à jour les données d’inscription en cas de modification

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement