Formulaire de demande d’enregistrement d’une marque culturelle algérienne

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI)

Formulaire de demande d’enregistrement d’une marque culturelle algérienne 📄

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme - Statut : ☐ Association culturelle ☐ Institution artistique ☐ Organisateur ☐ Individu ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce / agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - ..................................................... : Site web (le cas échéant) -

: Informations sur la marque culturelle 🔹

..................................................... : Nom proposé - Type de marque : ☐ Festival ☐ Logo visuel ☐ Manifestation périodique ☐ Plateforme - .................... : numérique ☐ Autre ......................................................................................... : Description succincte - Date de première utilisation : ___ / ___ / 20___ A-t-elle déjà été utilisée ? ☐ Oui ☐ Non - Portée : ☐ Nationale ☐ Locale ☐ Internationale - Une identité visuelle a-t-elle été créée ? ☐ Oui ☐ Non (joindre une copie) - .................... : La marque a-t-elle été enregistrée ailleurs ? ☐ Oui ☐ Non (Si oui, préciser) -

: Pièces à joindre 🔹

Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Description détaillée de la marque (objectifs, contexte, usages) ☐ Copie du logo ou de l’identité visuelle (si disponible) ☐ Preuves d’utilisation antérieure (photos, affiches, liens) ☐ Déclaration d’absence de litige juridique sur la marque ☐ Déclaration de respect de la législation sur la propriété intellectuelle et culturelle en Algérie ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare solliciter l’enregistrement de la marque culturelle algérienne mentionnée ci-dessus, et m’engage à respecter la législation algérienne relative à la propriété intellectuelle et à l’activité .culturelle

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du demandeur