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Formulaire de paiement – Redevances et droits miniers
Ce document est un formulaire de paiement destiné aux redevances et droits miniers, élaboré pour les exploitants d'activités minières en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux individus impliqués dans l'extraction de ressources minérales. Le formulaire est st…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de paiement destiné aux redevances et droits miniers, élaboré pour les exploitants d'activités minières en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux individus impliqués dans l'extraction de ressources minérales. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'exploitant, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique (entreprise individuelle, société, etc.), ainsi que les détails du registre de commerce et du numéro d'identification fiscale (NIF). En outre, le document demande des informations sur l'autorisation d'exploitation, notamment le numéro du permis d'exploitation et le type de substance exploitée, comme le fer, le phosphate ou le marbre. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur la localisation de l'exploitation, précisant la wilaya et la commune. Le formulaire inclut une section dédiée aux redevances, où les exploitants doivent indiquer le type de droit, la période concernée, la quantité extraite en tonnes, le prix de référence par tonne, et le montant dû. Cela permet une évaluation claire et précise des obligations financières liées à l'exploitation minière. Enfin, le document se termine par un récapitulatif du montant total dû, facilitant ainsi le calcul final pour l'exploitant. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité réglementaire et le bon déroulement des activités minières en Algérie.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2037 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts
Formulaire de paiement Redevances et droits miniers
___N° du formulaire : .......... / P.M / 20 ___Date d’émission : ___ / ___ / 20
: Informations sur l’exploitant .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Autre - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur l’autorisation .2 ___N° du permis d’exploitation : .......... / P.E / 20 - Type de substance exploitée : ☐ Fer ☐ Phosphate ☐ Marbre ☐ Autres - .......... Localisation : wilaya .......... / commune -
: Détails des redevances .3 | Type de droit | Période | Quantité (tonnes) | Prix de référence (DA/tonne) | Montant dû (DA) | |-----------------|------------------------------|-------------------|---------|---------------| | ............... | ............................ | ............... | ....... | Redevance minière | | ............... | ............................ | ............... | ....... | Royalties | | ............... | ............................ | ............... | ....... | Autres droits |
**Montant total dû : .......... DA**
: Mode de paiement .4 ..................................................... : Virement bancaire – N° de compte ☐ ..................................................... : Mandat postal – CCP ☐ Espèces (auprès du Trésor public) ☐
: Déclaration .5 .Je soussigné(e), certifie avoir réglé les montants ci-dessus conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Représentant légal ________________ : Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
