Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'un incident maritime. Il s'adresse principalement aux propriétaires de navires, aux capitaines, ainsi qu'aux représentants légaux qui doivent signaler un événement maritime. Le formulaire est structuré pour recueillir des i…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la déclaration d'un incident maritime. Il s'adresse principalement aux propriétaires de navires, aux capitaines, ainsi qu'aux représentants légaux qui doivent signaler un événement maritime. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant l'incident, le navire impliqué et le déclarant. Dans la première section, le déclarant doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, sa qualité (propriétaire, capitaine, etc.), ainsi que ses coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Cela permet d'identifier clairement la personne responsable de la déclaration. La deuxième partie du formulaire se concentre sur le navire, demandant des détails comme le nom du navire, son numéro IMO, son type (commercial, pêche, passagers, etc.) et son tonnage brut. Ces informations sont cruciales pour comprendre le contexte de l'incident. La section suivante concerne les détails de l'incident lui-même. Les utilisateurs doivent cocher les types d'incidents tels que collision, échouement, incendie, fuite, ou perte de cargaison, et fournir une description détaillée de ce qui s'est passé, y compris la date, l'heure et la localisation géographique de l'incident. Enfin, le formulaire demande quelles mesures ont été prises après l'incident, comme la notification aux autorités maritimes ou l'intervention des secours. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour assurer la traçabilité et la gestion des incidents maritimes, garantissant ainsi la sécurité et la conformité dans le domaine maritime.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2494 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale des Ports et de la Navigation Maritime
Formulaire de déclaration d’un incident maritime
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le déclarant ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ......................... : Qualité : ☐ Propriétaire du navire ☐ Capitaine ☐ Représentant légal ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur le navire ..................................................... : Nom du navire ..................................................... : N° IMO ..................................................... : N° d’immatriculation national ......................... : Type de navire : ☐ Commercial ☐ Pêche ☐ Soutien ☐ Passagers ☐ Autre Tonnage brut : ............ tonnes ............ : Nombre de membres d’équipage
: Détails de l’incident Collision ☐ Échouement ☐ Incendie ☐ Fuite ☐ Perte de cargaison ☐ Blessure humaine ☐ ☐ ......................... : Autre ............ Date et heure de l’incident : ___ / ___ / 20___ à ..................................................... : Localisation géographique : Description détaillée de l’incident ...................................................................................... ...................................................................................... ......................................................................................
: Mesures prises après l’incident Notification aux autorités maritimes ☐ Intervention des secours ☐ Évacuation du navire ☐ Réparations provisoires ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes Rapport du capitaine ☐ Photos ou vidéos justificatives ☐
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Attestation d’assurance maritime ☐ Procès-verbal des garde-côtes (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies sont exactes et demande l’enregistrement de l’incident .conformément à la réglementation maritime en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Déclarant
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