Déclaration de suspension ou d’arrêt de publication

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya

Déclaration de suspension ou d’arrêt de publication

..................................................... : N° de la déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Organisme concerné ..................................................... : Nom de l’établissement de presse Type de média : ☐ Journal ☐ Magazine ☐ Site web ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal

___Objet : Déclaration de ☐ suspension ou ☐ arrêt de publication à compter du : ___ / ___ / 20

: Motif de la suspension ou de l’arrêt Raisons financières ☐ Raisons organisationnelles internes ☐ Restructuration de l’établissement ☐ Raisons juridiques ou judiciaires ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Durée de la suspension ou de l’arrêt (si temporaire) ___Temporaire – du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ Définitive ☐

: Informations complémentaires ___Dernier numéro publié : n° .......... en date du ___ / ___ / 20 - .......... : Nombre de journalistes concernés - Le public a-t-il été informé ? ☐ Oui ☐ Non - L’activité sera-t-elle transférée vers une autre forme ? ☐ Oui ☐ Non – Si oui, - ..................................................... : précisez

: Pièces jointes Copie du dernier numéro publié ☐ Procès-verbal du conseil d’administration ou décision interne ☐ Notification officielle adressée au ministère ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à informer le ministère de la Communication de toute évolution relative à la situation de la publication, et à respecter les

dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que tous .les règlements en vigueur ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement de presse