Requête en révision d’un jugement définitif

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de Section : ☐ Civile ☐ Pénale ☐ Administrative

Requête en révision d’un jugement définitif

: Au profit de ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................... : Qualité : ☐ Demandeur ☐ Défendeur ☐ Partie civile ☐ Autre Représenté par Me : ..................................................... (si applicable)

: Contre ..................................................... : Nom ou dénomination ..................... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale ☐ Administration ☐ Autre ..................................................... : Adresse

___Objet : Demande de révision du jugement définitif n° ..................... rendu le ___ / ___ / 20 ..................................................... : Par la juridiction

,Monsieur/Madame le Président : J’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit

___Le jugement définitif susmentionné a été rendu à mon encontre le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Dans une affaire civile / pénale / administrative relative à ☐ Et est devenu irrévocable ☐

: Je demande sa révision pour les motifs suivants

Apparition d’éléments ou documents nouveaux inconnus lors du procès ☐ Preuve de falsification ou de fraude ayant influencé le jugement ☐ Décision fondée sur faux témoignage ou documents falsifiés ☐ Erreur judiciaire grave ou violation manifeste de la loi ☐ ..................................................... : Autre ☐

Les pièces justificatives sont jointes à l’appui de la demande ☐ Je sollicite la révision du jugement conformément à la loi ☐

: Par conséquent, je sollicite de votre honorable juridiction

L’acceptation de la demande de révision en la forme .1

L’annulation du jugement définitif attaqué .2 Le réexamen du fond du litige .3 La condamnation de la partie adverse aux dépens .4

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature

: Pièces jointes Copie du jugement définitif - Documents ou preuves nouvelles - Copie de la carte d’identité nationale - Toute correspondance, procès-verbal ou attestation justificative -