Requête en révision d’un jugement civil

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de ..................... : Section : ☐ Civile ☐ Familiale ☐ Autre

Requête en révision d’un jugement civil

: Au profit de ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale Qualité : ☐ Demandeur ☐ Défendeur ☐ Partie intervenante ..................................................... : Adresse complète Représenté par Me : ..................................................... (Avocat agréé près le tribunal)

: Contre ..................................................... : Nom et prénom ..................... : Qualité : ☐ Partie au jugement ☐ Autre ..................................................... : Adresse complète

**: Objet** ___Demande de révision du jugement n° ..................... rendu le ___ / ___ / 20

**: Exposé des faits** ..................... °Un jugement définitif a été rendu le ___ / ___ / 20___ sous le n - : Le requérant invoque l’un des motifs légaux suivants - Découverte de pièces décisives dissimulées ☐ Jugement fondé sur une fraude ou un faux ☐ Défaut de notification régulière à une partie ☐ Contradiction dans le dispositif du jugement ☐ ..................................................... : Autre ☐ Les éléments nouveaux ont été découverts le ___ / ___ / 20___ et sont de nature à modifier l’issue - du litige

**: Demandes** : Le requérant sollicite du tribunal La recevabilité de la requête en révision .1 ..................... °La révision du jugement n .2 Le prononcé d’un nouveau jugement tenant compte des éléments nouveaux .3 La condamnation de la partie adverse aux frais de justice .4 L’exécution provisoire si possible .5

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Requérant / Son avocat