Requête en réouverture d’enquête dans un dossier pénal

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de Parquet ou Cabinet d’instruction

Requête en réouverture d’enquête dans un dossier pénal

: Au profit de ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone Qualité : ☐ Prévenu ☐ Victime ☐ Représentant légal ☐ Partie civile Représenté par Me : ..................................................... (si applicable)

..................... °Objet : Demande de réouverture d’enquête dans le dossier pénal n ..................................................... : Enregistré auprès du tribunal de ___En date du : ___ / ___ / 20

,Monsieur/Madame le Procureur de la République / Juge d’instruction : J’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit

___Le dossier pénal susmentionné a été classé ou clôturé le : ___ / ___ / 20 Sans épuisement des actes d’enquête ☐ Malgré l’existence d’éléments nouveaux ou de preuves supplémentaires ☐ Sur la base de faits insuffisamment vérifiés ☐ En présence de contradictions ou de témoignages non confrontés ☐

: Je dispose actuellement de Nouveaux éléments de preuve (documents, enregistrements, témoignages…) ☐ Faits non présentés auparavant ☐ Une demande officielle d’une autorité ou d’une partie civile ☐

: Par conséquent, je sollicite de votre honorable juridiction

La réouverture de l’enquête dans le dossier pénal concerné .1 La convocation des parties et l’audition des nouveaux témoins .2 La réalisation des expertises ou investigations nécessaires .3 Toute mesure que vous jugerez utile conformément à la loi .4

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature

: Pièces jointes

Copie de la décision de classement ou de clôture - Documents ou preuves nouvelles - Copie de la carte d’identité nationale - Toute correspondance ou demande antérieure liée au dossier -