Demande d’extrait de l’acte de divorce

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil

Demande d’extrait de l’acte de divorce

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -

: Demande la délivrance d’un extrait de l’acte de divorce concernant mon mariage précédent avec ..................................................... : Nom et prénom de l’ex-conjoint(e) - ___Date du mariage : ___ / ___ / 20 - ..................... : N° de l’acte de mariage - ___Date du divorce : ___ / ___ / 20 - ..................... : N° du jugement - ..................................................... : Tribunal ayant prononcé le jugement -

: Objet de la demande Dossier administratif ☐ Dossier social ou logement ☐ Dossier consulaire ou d’immigration ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes

Copie de la carte d’identité nationale ☑ Copie de l’acte de mariage (si disponible) ☑ Copie du jugement définitif de divorce ☑ Tout autre document justificatif (certificat de famille, correspondance administrative...) ☑

.Je sollicite la délivrance de l’acte de divorce officiel conformément à la législation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature