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Requête en opposition à un jugement par défaut
Ce document est une requête en opposition à un jugement par défaut, destiné à ceux qui souhaitent contester une décision judiciaire rendue en leur absence. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui se trouvent dans une situation où un jugement a été prononcé sans leu…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une requête en opposition à un jugement par défaut, destiné à ceux qui souhaitent contester une décision judiciaire rendue en leur absence. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui se trouvent dans une situation où un jugement a été prononcé sans leur présence, et qui désirent faire valoir leur droit à la défense. La requête est structurée pour permettre aux demandeurs de fournir des informations essentielles, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, adresse, et éventuellement les coordonnées de leur représentant légal. Le document commence par des sections à remplir concernant le tribunal compétent et la nature de la section (civile, pénale, administrative, etc.). Il inclut également des espaces pour indiquer les raisons pour lesquelles le demandeur n'a pas pu comparaître lors du jugement initial, comme une absence de notification ou un empêchement légitime. En outre, la requête demande des précisions sur le jugement contesté, notamment s'il s'agit d'une condamnation, d'une réparation ou d'une expulsion. Le demandeur doit clairement exprimer son souhait d'exercer son droit à la défense et solliciter l'annulation ou la révision du jugement par défaut. Ce document est crucial pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits légaux et à obtenir une nouvelle audience sur leur affaire.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفوزارة العدل والمحاكم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2236 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de ..................... : Section : ☐ Civile ☐ Pénale ☐ Administrative ☐ Autre
Requête en opposition à un jugement par défaut
: Au profit de ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone Représenté par Me : ..................................................... (si applicable)
: Contre ..................................................... : Nom ou dénomination du défendeur ..................... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale ☐ Administration ☐ Autre ..................................................... : Adresse
___Objet : Opposition au jugement par défaut n° ..................... rendu le ___ / ___ / 20
,Monsieur/Madame le Président : J’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit
Un jugement par défaut a été rendu à mon encontre le ___ / ___ / 20___ dans l’affaire ..................... °n : Je n’ai pas pu comparaître ni assurer ma défense pour les raisons suivantes Absence de notification régulière ☐ Empêchement légitime ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Ce jugement a statué sur ..................................................... : Condamnation ☐ Réparation ☐ Expulsion ☐ Autre ☐
: Souhaitant exercer mon droit à la défense, je sollicite de votre honorable juridiction
L’acceptation de l’opposition en la forme .1 La réouverture du dossier en ma présence .2 Le réexamen du fond conformément à la loi .3 La condamnation de la partie adverse aux dépens (le cas échéant) .4
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
صفحة 2
: Pièces jointes Copie du jugement par défaut - Copie de la carte d’identité nationale - Tout document justificatif (attestation de non-notification, excuses, correspondances…) -
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
