Demande d’autorisation d’ouverture d’un magasin de vente de produits artisanaux

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___________ : Chambre de l’Artisanat et des Métiers de la Wilaya En coordination avec la Direction du Commerce

Demande d’autorisation d’ouverture d’un magasin de vente de produits artisanaux

___N° de la demande : .......... / M.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom complet / nom de l’établissement Statut juridique : ☐ Artisan individuel ☐ Société ☐ Association ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative

: Informations sur le magasin ..................................................... : Nom du magasin (si disponible) ..................................................... : Adresse géographique complète Type de produits proposés : ☐ Céramique ☐ Broderie ☐ Sculpture sur bois ☐ Maroquinerie ☐ Ferronnerie ☐ Mixte Surface totale : .......... m² .......... : Nombre d’employés prévus Magasin équipé techniquement ? ☐ Oui ☐ Non Sortie de secours et équipements de sécurité disponibles ? ☐ Oui ☐ Non Activité commerciale antérieure dans ce lieu ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité ou du registre du commerce ☐ Titre de propriété ou contrat de location du local ☐ Fiche technique du magasin ☐ Photos du lieu (intérieur et extérieur) ☐ Attestation de conformité aux normes de sécurité ☐ Attestation d’adhésion à une association ou coopérative (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), demandeur(e), m’engage à utiliser le magasin dans un cadre légal, à respecter les lois régissant l’activité commerciale et artisanale, à préserver le caractère traditionnel des produits, .et à ne pas exposer de contenu contraire à l’ordre public

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement ou de l’association (si disponible)