Ce document est un formulaire de déclaration de maladie professionnelle, destiné aux travailleurs et aux employeurs souhaitant signaler un cas de maladie liée au travail. Il est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le travailleur, l'établissement et la nature d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de déclaration de maladie professionnelle, destiné aux travailleurs et aux employeurs souhaitant signaler un cas de maladie liée au travail. Il est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le travailleur, l'établissement et la nature de la maladie. Le formulaire commence par des sections dédiées aux informations personnelles du travailleur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de sécurité sociale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Ces informations permettent d'identifier clairement le travailleur concerné. Ensuite, le document demande des informations sur l'établissement où le travailleur est employé, y compris le nom de l'entreprise, son adresse professionnelle, et le numéro d'affiliation à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS). Cela aide à établir le contexte professionnel du cas de maladie. Une section importante est dédiée aux détails de la maladie professionnelle elle-même. Le formulaire requiert des informations sur le diagnostic médical, le nom de la maladie selon la nomenclature nationale, ainsi que les dates d'apparition des symptômes et du diagnostic. Il inclut également des questions sur l'arrêt de travail et la possibilité d'une mutation de poste. Enfin, le formulaire permet d'ajouter des pièces jointes, ce qui peut inclure des documents médicaux ou d'autres preuves nécessaires pour compléter la déclaration. Ce formulaire est essentiel pour assurer que les travailleurs reçoivent le soutien et les compensations appropriés en cas de maladie professionnelle.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
: Informations sur le travailleur 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de sécurité sociale - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
: Informations sur l’établissement 🔹 ..................................................... : Nom de l’entreprise - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : N° d’affiliation CNAS - ..................................................... : Nature de l’activité - ...................... : Nombre de salariés -
: Informations sur la maladie professionnelle 🔹 ..................................................... : Diagnostic médical - ..................................................... : Nom de la maladie selon la nomenclature nationale - ___Date d’apparition des symptômes : ___ / ___ / 20 - ___Date du diagnostic : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Médecin traitant - ___Arrêt de travail : ☐ Oui ☐ Non Date de début : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Mutation du poste : ☐ Oui ☐ Non Vers -
: Pièces jointes 🔹 Certificat médical détaillé ☐ Rapport du médecin du travail ou de l’entreprise ☐ Attestation d’arrêt de travail (le cas échéant) ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la carte de sécurité sociale ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je déclare que les informations fournies sont exactes et demande la reconnaissance de cette situation .comme maladie professionnelle conformément à la réglementation en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature : ..................................................... Cachet officiel (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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