Demande d’exonération des frais d’amarrage saisonniers

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de la gestion portuaire et des embarcations

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte professionnelle ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’exonération des frais d’amarrage saisonniers**

,Monsieur le Directeur

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une exonération partielle ou : totale des frais d’amarrage saisonniers relatifs à l’embarcation suivante

..................................................... : Nom du navire - ..................................................... : N° d’immatriculation - .......... : Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche côtière ☐ Plongée ☐ Autres - ..................................................... : Port d’attache - ___Période concernée : Du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 -

**: Motifs de la demande** Difficultés économiques liées à l’activité ☐ Arrêt temporaire pour raisons techniques ou sanitaires ☐ Participation à un programme public ou coopératif ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à fournir toute pièce justificative nécessaire et à respecter les conditions fixées par vos .services en matière de gestion portuaire

**: Pièces jointes** Copie de la carte professionnelle / registre de commerce ☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ Justificatif de situation (technique, économique, sanitaire…) ☐ Attestation d’activité ou de non-activité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Dans l’attente de votre accord, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)