Demande d’autorisation de construction d’un bateau de pêche

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya

Demande d’autorisation de construction d’un bateau de pêche 📘

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

Demande à bénéficier d’une **autorisation de construction** d’un bateau destiné à la pêche : maritime selon les caractéristiques suivantes Type de pêche envisagé : ☐ Artisanale ☐ Côtière ☐ Hauturière - ..................................................... : Port d’attache prévu - .......... : Zone maritime ciblée : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Autre -

: Caractéristiques techniques du bateau projeté .......... : Type : ☐ Barque ☐ Chalutier ☐ Palangrier ☐ Autre - Longueur prévue : .......... mètres - Largeur : .......... mètres - Matériau de construction : ☐ Bois ☐ Fibre de verre ☐ Métal ☐ Mixte - Capacité de charge : .......... tonnes - Nombre d’équipage prévu : .......... personnes - Motorisation : ☐ Oui ☐ Non → Puissance : .......... CV - Systèmes de sécurité prévus : ☐ Gilets ☐ GPS ☐ Radio VHF ☐ Balise -

: Documents joints à la demande Plan technique du bateau (vue latérale, coupe, pont) ☐ Étude de faisabilité ou note explicative ☐ Attestation de chantier naval ou constructeur agréé ☐ Engagement de conformité aux normes maritimes et environnementales ☐ Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Je m’engage à Respecter les normes techniques et de sécurité en vigueur ☐ Ne pas modifier les caractéristiques sans autorisation préalable ☐ Soumettre le bateau à l’inspection technique avant mise en service ☐ Utiliser le bateau exclusivement pour les activités autorisées ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’établissement / du chantier (le cas échéant)