Formulaire de demande d’agrément d’une agence de location de voitures

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de

Formulaire de demande Agrément d’une agence de location de voitures

: Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐

..................................................... : Nom et prénom / Dénomination Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ ..................................................... à ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal (si disponible)

: Type de demande .2 Nouvelle demande d’agrément ☐ Renouvellement d’agrément ☐ Transfert de siège ☐ Extension d’activité ☐

: Informations sur l’agence .3 ..................................................... : Nom commercial de l’agence ..................................................... : Adresse complète du siège _____ : Nombre de véhicules disponibles ......................... : Type de véhicules : ☐ Voitures touristiques ☐ Véhicules utilitaires ☐ Autres Mode de location : ☐ Sans chauffeur ☐ Avec chauffeur ☐ Les deux Statut juridique des véhicules : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Contrat d’exploitation

: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité nationale / carte fiscale ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ Attestation de conformité du local (protection civile et commune) ☐ Liste des véhicules avec documents (carte grise, assurance, contrôle technique) ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’agrément d’une agence de location de .voitures conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur