Demande d’autorisation de démolition d’un bâtiment ancien

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune

Demande d’autorisation de démolition d’un bâtiment ancien 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - Sollicite auprès de votre autorité l’obtention d’une **autorisation de démolition d’un bâtiment : ancien**, conformément à la réglementation en vigueur, concernant le bien immobilier suivant : Informations sur le bien 🔹 ..................................................... : Adresse - N° de parcelle : ............ N° de plan : ............ Superficie : ............ m² - Nature de la propriété : ☐ Propriété privée ☐ Acte d’achat ☐ Héritage ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Référence du titre de propriété - Type de bâtiment à démolir : ☐ Habitation ☐ Local commercial ☐ Bâtiment abandonné ☐ - .................... : Autre : Motif de la démolition : ☐ Danger pour la sécurité ☐ Reconstruction ☐ Extension ☐ Autre - .................... : Pièces jointes 🔹 Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du titre de propriété ☐ Rapport technique justifiant l’état du bâtiment ☐ Photographies du bâtiment ☐ Reçu de paiement des frais ☐ : Déclaration 🔹 Je déclare assumer l’entière responsabilité juridique de l’opération de démolition, et m’engage à respecter les conditions de sécurité et de salubrité, sans entamer les travaux avant l’obtention de .l’autorisation officielle ..................................................... : Fait à

___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Signature