Contrat d’agence commerciale avec un distributeur étranger

République Algérienne Démocratique et Populaire Contrat d’agence commerciale internationale

___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature

: Entre les parties suivantes

: Première partie (exportateur algérien) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représentée par : ....................................................., qualité

: Deuxième partie (distributeur étranger) 🔹 ..................................................... : Nom / entreprise ..................................................... : Pays ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : N° d’enregistrement commercial / fiscal ..................................................... : Représentée par : ....................................................., qualité

: Il a été convenu ce qui suit 📄

**Article 1 : Objet du contrat** Le distributeur s’engage à représenter et distribuer les produits de l’exportateur dans le pays suivant : ....................................................., en tant qu’agent commercial ☐ exclusif / ☐ non exclusif, .selon les termes du présent contrat

**Article 2 : Durée du contrat** Ce contrat est conclu pour une durée de : ............ (☐ 1 an ☐ 2 ans ☐ Autre), renouvelable par .accord mutuel

**Article 3 : Obligations de l’exportateur** Fournir les produits selon les spécifications convenues - Apporter un soutien technique et marketing si nécessaire - Respecter les délais de livraison et les prix convenus - Ne pas nommer d’autres distributeurs dans la même zone (☐ en cas d’exclusivité) -

**Article 4 : Obligations du distributeur** Promouvoir les produits sur le marché local - Respecter les conditions de vente et les prix fixés - Fournir des rapports réguliers sur les ventes et les demandes - Ne pas représenter de marques concurrentes sans accord écrit -

**Article 5 : Rémunération et commissions** Le distributeur perçoit une commission de : ............ % sur chaque transaction réussie, payable dans .un délai de : ............ jours après encaissement

**Article 6 : Confidentialité et propriété intellectuelle** Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations commerciales - Les droits sur la marque, l’emballage et le design sont respectés -

**Article 7 : Résolution des litiges** En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, recours à l’arbitrage international ou juridiction compétente dans le pays : ☐ de la première partie ☐ de la deuxième partie ☐ pays tiers

**Article 8 : Dispositions générales** Le contrat ne peut être cédé sans accord écrit - Rédigé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie - Annexes : liste des produits et tarifs validés -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20

: Signature de la première partie (exportateur) 🔹 Nom et prénom : ..................................................... Signature et cachet

: Signature de la deuxième partie (distributeur) 🔹 Nom et prénom : ..................................................... Signature et cachet