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Declaration de radiodiffusion artiste interprète
Ce document est une déclaration de radiodiffusion destinée aux artistes interprètes. Il s'agit d'un formulaire de deux pages qui permet à un artiste de certifier sa participation à des prestations artistiques qui ont été diffusées au public par des moyens de radiodiffusion. Le pu…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration de radiodiffusion destinée aux artistes interprètes. Il s'agit d'un formulaire de deux pages qui permet à un artiste de certifier sa participation à des prestations artistiques qui ont été diffusées au public par des moyens de radiodiffusion. Le public visé inclut principalement les artistes, les musiciens, et les professionnels du secteur de la musique et de la performance. Dans ce document, l'artiste doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, son pseudonyme, et sa signature, ainsi qu'une liste détaillée des prestations qu'il a réalisées. Cette liste comprend des éléments comme le titre des œuvres interprétées, le genre musical, la durée des prestations, et le canal de diffusion utilisé. L'artiste doit également attester que toutes les prestations mentionnées ont été diffusées au moins une fois. La déclaration est établie conformément à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et les droits voisins, ce qui en fait un document légal important pour la protection des droits de l'artiste. Il est essentiel que les informations fournies soient exactes, car toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions disciplinaires. Ce document est principalement utilisé par les services de l'ONDA (Office National des Droits d'Auteur) pour gérer les droits des artistes sur leurs prestations. En remplissant ce formulaire, l'artiste s'assure que ses contributions artistiques sont reconnues et protégées, facilitant ainsi la gestion de ses droits d'auteur.
- 1Declaration de radiodiffusion artiste interprète
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم78.6 KB
- الصفحات2 صفحة
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالإعلام والثقافة
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2002 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
DECLARATION DE RADIODIFFUSION
Je soussigné M. (Patronyme) Pseudonyme Artiste interprète déclare sur l'honneur avoir participé es qualité à l'exécution des prestations telles que je les ai répertoriées au verso de la présente. En outre je certifie que toutes les prestations visées au verso, ont fait l'objet au moins une fois de communication au public par les moyens de radiodiffusion. La présente déclaration est établie conformément à l'ordonnance n° 03-05 du 19-07-2003 relative au droit _ d'auteur et aux droits voisins. Elle est destinée aux services de l'ONDA pour leur permettre d'administrer mes droits sur mes prestations. Fait à le, NOM ET SIGNATURE DE L'ARTISTE DECLARANT ,:( Déclaration enregistrée à l'ONDA z 0 Le QJ "C •QJ Sous le N° 'C: a. E Par Important : Toute fausse déclaration expose son auteur à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales.
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LISTE DES PRESTATIONS (INTERPRETATION D'ŒUVRES)
TITRES DES ŒUVRES GENRE (1) DUREE QUALITE NOM ET PRENOM DE L'ARTISTE NOM DE L'ARTISTE PRINCIPAL INSTRUMENT CANAL DE DIFFUSION -Chef d'orchestre DECLARANT Indiquer -Chanteur Si vous êtes artiste Indiquer l'instrument la durée -Musicien exécutant utilisé par chaque des -Choriste (Musicien, artiste notamment les œuvres -Soliste Choriste, Doubleur musiciens (guitare, en -Danseur de voix) veuillez qanoun, piano etc... ) minutes -Comédien, mentionner le nom et en Acteur de l'artiste secondes D Premier rôle principal D Second rôle -Narrateur -Conteur -Doubleur de voix
(1) -MUSIQUE: ANDALOU, CLASSIQUE, UNIVERSEL, MALOUF, OPERA, AAROUBI, BEDOUI, CHAABI, CHAOUl,HAOUFl,HAOUZl,KABYLE,MODERNE,RAl,SAHRAOUl,STAIFl,BLUES,COUNTRY,DISCO,HIP/HOP,R.N.B,REGGAE,ROCK,TECHNO.
-DRAMATIQUE: COMEDIE, DRAME, MIME, OPERA, ENFANT, MONOLOGUE, SKETCH, FICTION, SERIE, FEUILLETON.
-LITTERAIRE: DOCUMENTAIRE, CONFERENCE, DESSIN ANIME, POESIE, RECIT, SERMON.
Nom et Signature de I'Artiste Déclarant
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