Demande d’affectation du revenu waqf à un projet caritatif spécifique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs

Demande d’affectation du revenu waqf à un projet caritatif spécifique ___N° de la demande : .......... / R.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de solliciter l’affectation du revenu généré par le bien waqf ci-dessous à un projet caritatif spécifique, dans le cadre du renforcement de l’action sociale et de l’utilisation utile .des ressources waqf au service de l’intérêt général

**: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Local commercial ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - Entité propriétaire ou supervisant : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée - ☐ Association religieuse ☐ Autre Revenu annuel moyen : ..................................................... DA - Mode de perception : ☐ Location ☐ Exploitation directe ☐ Autre -

**: Projet caritatif proposé** ..................................................... : Nom du projet - Type d’activité : ☐ Restaurant caritatif ☐ Centre d’hébergement ☐ Soutien scolaire ☐ Formation - professionnelle ☐ Autre Entité exécutante : ☐ Association ☐ Comité ☐ Établissement ☐ Autre - ..................................................... : Lieu d’exécution - Durée du projet : ☐ Temporaire ☐ Permanente - : Impact social attendu - .............................................................................. ..............................................................................

**: Pièces jointes** Copie de l’acte de waqf ☐ Rapport financier sur le revenu annuel ☐ Fiche technique du projet caritatif ☐ Accord de l’entité propriétaire ou supervisant ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à utiliser le revenu dans un cadre légal et transparent, à fournir des rapports .réguliers sur la mise en œuvre du projet, et à respecter la vocation waqf du bien

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’entité propriétaire ou caritative