ملخص ذكينص مستخرجالحالة المدنيةDOC
Demande de modification d’une mention marginale dans l’acte de naissance
Ce document est une demande formelle de modification d'une mention marginale dans un acte de naissance, destinée aux citoyens algériens souhaitant corriger des informations inexactes ou incomplètes sur leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont beso…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
- 64 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est une demande formelle de modification d'une mention marginale dans un acte de naissance, destinée aux citoyens algériens souhaitant corriger des informations inexactes ou incomplètes sur leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont besoin de mettre à jour des données personnelles pour des raisons administratives ou légales. Le formulaire commence par des informations d'identification, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du demandeur. Il inclut également des sections pour préciser la mention marginale à modifier, ainsi que le motif de cette demande, qu'il s'agisse d'une erreur administrative, d'une divergence avec des documents officiels, ou d'une mise à jour suite à un jugement. Les utilisateurs doivent également fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de leur carte d'identité nationale, une copie de l'acte de naissance concerné, et tout autre document pertinent comme un acte de mariage ou un jugement de divorce. Ce document est essentiel pour garantir que les informations personnelles soient correctes et à jour, ce qui est crucial pour diverses démarches administratives et légales. En résumé, cette demande de modification est un outil indispensable pour les citoyens souhaitant rectifier des erreurs sur leur acte de naissance, assurant ainsi la conformité de leurs documents d'état civil.
- 1Understand the main ideas of Demande de modification d’une mention marginale dans l’acte de naissance
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالحالة المدنية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2252 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de modification d’une mention marginale dans l’acte de naissance
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
..................... : °Demande la modification de la mention marginale figurant sur l’acte de naissance n ___Délivré le : ___ / ___ / 19 ..................................................... : Par la commune de
: Mention actuelle (erronée ou incomplète) ...................................................................................... ......................................................................................
: Modification demandée ...................................................................................... ......................................................................................
: Motif de la demande Erreur administrative lors de l’enregistrement ☐ Divergence avec les documents officiels (jugement, acte, certificat...) ☐ Mise à jour suite à un jugement judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de la carte d’identité nationale ☑ Copie de l’acte de naissance concerné ☑ Copie du document officiel correct (acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès...) ☑ Tout autre document justificatif (certificat de famille, correspondance administrative...) ☑
Je sollicite la correction de cette mention marginale conformément à la législation en vigueur et la .délivrance d’un acte de naissance mis à jour
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
