Ce document est une autorisation parentale de voyage à l’étranger pour un mineur accompagné d’une nourrice ou d’une accompagnatrice. Il est destiné aux parents ou tuteurs légaux qui souhaitent permettre à un enfant mineur de voyager à l'étranger sous la garde d'une personne désig…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation parentale de voyage à l’étranger pour un mineur accompagné d’une nourrice ou d’une accompagnatrice. Il est destiné aux parents ou tuteurs légaux qui souhaitent permettre à un enfant mineur de voyager à l'étranger sous la garde d'une personne désignée. Ce formulaire est particulièrement utile pour les familles qui prévoient des voyages à l'étranger et qui doivent se conformer aux exigences légales concernant la sortie du territoire d'un mineur. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il contient des informations sur le mineur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale, si disponible. Ensuite, il requiert des détails sur le représentant légal, qui peut être le père, la mère ou un tuteur légal, y compris leurs coordonnées. Une autre section est dédiée à la nourrice ou à l'accompagnatrice, où il est nécessaire de fournir des informations telles que leur numéro d'identification nationale ou passeport, leur nationalité, et leur lien avec le mineur. Enfin, le document demande des détails concernant le voyage, y compris la destination, la date de départ et, si possible, la date de retour. Ce formulaire est crucial pour garantir que toutes les parties impliquées respectent les réglementations en matière de voyage des mineurs, assurant ainsi la sécurité et le bien-être de l'enfant pendant son séjour à l'étranger. Il est recommandé de remplir ce document avec soin et de s'assurer que toutes les informations sont exactes avant de le soumettre.
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2 صفحة · 2957 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civil / Autorisations spéciales
Autorisation parentale de voyage à l’étranger pour mineur accompagné d’une nourrice ou accompagnatrice
___N° de l’autorisation : .......... / V.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le mineur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale (si disponible) - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : Adresse complète -
**: Informations sur le représentant légal .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - Lien avec le mineur : ☐ Père ☐ Mère ☐ Tuteur légal - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (si disponible) - ..................................................... : Adresse complète -
**: Informations sur la nourrice ou accompagnatrice .3** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale ou passeport - ..................................................... : Nationalité - Qualité : ☐ Nourrice ☐ Accompagnatrice ☐ Parente - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile -
**: Détails du voyage .4** ..................................................... : Destination - ___Date de départ : ___ / ___ / 20 - ___Date de retour (si disponible) : ___ / ___ / 20 - Moyen de transport : ☐ Avion ☐ Bateau ☐ Voiture ☐ Autres - Motif du voyage : ☐ Vacances ☐ Soins médicaux ☐ Visite familiale ☐ - ..................................................... : Autres
**: Engagement .5**
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Je soussigné(e), représentant légal du mineur mentionné ci-dessus, autorise son voyage à l’étranger accompagné(e) de la personne désignée, et assume l’entière responsabilité légale et administrative. Je m’engage à informer les autorités compétentes de tout changement dans le programme ou .l’accompagnant
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal Signature Cachet de la commune
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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