Contrat de courtage douanier

République Algérienne Démocratique et Populaire Contrat de courtage douanier

___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature

: Entre les parties suivantes

: Première partie (le mandant) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représentée par : ....................................................., qualité

: Deuxième partie (le courtier en douane) 🔹 ..................................................... : Nom / entreprise ..................................................... : N° d’agrément du courtier ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone / E-mail ..................................................... : Représentée par : ....................................................., qualité

: Il a été convenu ce qui suit 📄

**Article 1 : Objet du contrat** Le courtier s’engage à effectuer toutes les formalités douanières liées aux marchandises importées ou exportées par le mandant, y compris les déclarations, domiciliation, inspection, mainlevée et .paiement des droits

**Article 2 : Durée du contrat** Ce contrat est conclu pour une durée de : ............ (☐ Mois ☐ Année ☐ Opération spécifique), .renouvelable par accord mutuel

**Article 3 : Obligations du courtier** Respecter la réglementation douanière en vigueur - Soumettre les déclarations avec exactitude et dans les délais - Informer le mandant de toute réserve ou infraction - Garantir la confidentialité des informations commerciales -

**Article 4 : Obligations du mandant** Fournir les documents originaux requis - Régler les droits et frais dans les délais - Payer les honoraires du courtier selon l’accord -

**Article 5 : Honoraires et frais** Le courtier perçoit des honoraires de : ............ DZD / opération, en plus des frais réels (transport, .stockage, droits...) selon les factures jointes

**Article 6 : Litiges** En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les ..................................................... : juridictions compétentes de la wilaya de

**Article 7 : Dispositions générales** Le contrat ne peut être cédé sans accord écrit - Rédigé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie - Annexé à un tableau des opérations douanières convenues -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20

: Signature du mandant 🔹 Nom et prén