Demande de modification d’activité d’un établissement classé

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Service de la gestion des établissements classés

Demande de modification d’activité d’un établissement classé

..................................................... : Raison sociale de l’établissement .......... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ EURL ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal

À Madame / Monsieur le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya

**Objet : Demande de modification d’activité d’un établissement classé**

J’ai l’honneur de solliciter l’autorisation de modification de l’activité principale de notre établissement classé, conformément aux dispositions de la loi n° 03-10 relative à la protection de .l’environnement et à la réglementation des établissements classés

**: Informations sur l’activité actuelle** ..................................................... : Activité principale autorisée - Catégorie de classement : ☐ 1ère ☐ 2ème ☐ 3ème - ___Date de l’autorisation initiale : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Référence de l’arrêté ou décision -

**: Nouvelle activité proposée** ..................................................... : Intitulé - : Description technique - Type de procédés utilisés ☐ Matières premières ☐ Produits finis ☐ Déchets générés ☐ : Motifs du changement - Évolution économique ☐ Adaptation technologique ☐ Réduction des impacts environnementaux ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Impacts environnementaux prévisionnels** Émissions atmosphériques ☐ Rejets liquides ☐ Déchets solides ☐ Risques pour la santé ou la sécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes** Copie de l’autorisation initiale ☐ Étude d’impact environnemental mise à jour (si exigée) ☐ Plan d’implantation ou schéma technique ☐ Engagement écrit au respect des normes environnementales ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à ne pas mettre en œuvre la nouvelle activité avant l’obtention de l’autorisation officielle, à coopérer avec les services compétents pour toute évaluation complémentaire, et à .respecter les prescriptions techniques et réglementaires en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet de l’établissement