Demande de concession d’un terrain agricole

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Office National des Terres Agricoles (ONTA)

Demande de concession d’un terrain agricole 📘

: Je soussigné(e) ...................................... : Nom et prénom / Dénomination de l’exploitation ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ........................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

,Demande à bénéficier d’un terrain agricole relevant du domaine privé de l’État : dans le cadre du régime d’usufruit ou d’investissement à titre Individuel ☐ Collectif (coopérative / société agricole) ☐

: Détails du projet Localisation souhaitée : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Zone agricole - ___________ Superficie demandée : .......... hectares - : Type de culture ou d’activité envisagée - Céréales ☐ Maraîchage ☐ Arboriculture ☐ Élevage ☐ Aviculture ☐ Transformation agroalimentaire ☐ ............................................................ : Autre ☐

: Motivation de la demande ...................................................................................... ......................................................................................

,Je m’engage à respecter les dispositions de la loi n° 10-03 relative à l’accès au foncier agricole .et à réaliser le projet conformément au cahier des charges établi par l’ONTA

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’exploitation (le cas échéant)