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Demande de certificat d’enregistrement pour une entreprise de transport routier
Ce document est une demande de certificat d’enregistrement pour une entreprise de transport routier, destiné aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises souhaitant établir ou formaliser leur activité dans le secteur du transport. Il s'adresse principalement aux personnes …
idara@idara- 9 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande de certificat d’enregistrement pour une entreprise de transport routier, destiné aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises souhaitant établir ou formaliser leur activité dans le secteur du transport. Il s'adresse principalement aux personnes qui gèrent des entreprises de transport, qu'il s'agisse de transport de personnes ou de marchandises. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles à remplir, incluant des informations sur l'entreprise telles que le nom commercial, la forme juridique (entreprise individuelle, SARL, etc.), ainsi que les numéros d'enregistrement au registre de commerce, d'identification fiscale (NIF) et d'identification statistique (NIS). Les utilisateurs doivent également fournir l'adresse complète du siège de l'entreprise, ainsi que des coordonnées téléphoniques et électroniques. Une section est dédiée au représentant légal, où il est nécessaire d'indiquer son nom, prénom et numéro de carte d'identité nationale. Le document demande également des détails sur le type d'activité exercée, que ce soit le transport collectif de personnes, le transport de marchandises, ou d'autres types de transport spécifiques. Un aperçu du parc roulant est requis, incluant le nombre et le type de véhicules utilisés, ainsi que le nombre de conducteurs agréés. Enfin, une liste de pièces à joindre est fournie, comprenant des copies du registre de commerce, de la carte fiscale, des fiches techniques des véhicules, des attestations d'assurance et de contrôle technique, ainsi qu'une liste des conducteurs. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les entreprises de transport souhaitant se conformer aux exigences réglementaires.
- 1Demande de certificat d’enregistrement pour une entreprise de transport routier
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع9 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالنقل ورخص السياقة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2236 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Demande de certificat d’enregistrement pour une entreprise de transport routier
: Informations sur l’entreprise .1 ..................................................... : Nom commercial ......................... : Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° d’identification statistique (NIS) ..................................................... : Adresse complète du siège ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal : Nom et prénom ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale
: Type d’activité .2 Transport collectif de personnes ☐ Transport de marchandises ☐ Transport privé ☐ Transport scolaire ☐ Transport de matières dangereuses ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Informations sur le parc roulant .3 _____ : Nombre de véhicules utilisés ......................... : Type de véhicules : ☐ Autobus ☐ Camions ☐ Véhicules utilitaires ☐ Autres _____ : Nombre de conducteurs agréés _____ : Nombre de lignes ou itinéraires exploités (le cas échéant)
: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte fiscale ☐ Fiches techniques des véhicules ☐ Attestations d’assurance et de contrôle technique ☐ Liste des conducteurs agréés ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande la délivrance du certificat d’enregistrement pour l’entreprise de transport routier conformément à la législation et à la .réglementation en vigueur
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Représentant légal
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
