Ce document est un avis officiel concernant l'arrêt temporaire de l'activité de transport. Destiné aux professionnels du secteur des transports, il permet de formaliser une décision d'interruption d'activité pour diverses raisons, telles que la maintenance technique, des motifs s…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis officiel concernant l'arrêt temporaire de l'activité de transport. Destiné aux professionnels du secteur des transports, il permet de formaliser une décision d'interruption d'activité pour diverses raisons, telles que la maintenance technique, des motifs sanitaires ou familiaux, ou une baisse de la demande. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles, notamment le nom et prénom de la personne ou le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Il inclut également des sections pour indiquer le type d'activité concernée, qu'il s'agisse de transport interurbain de voyageurs, de transport urbain, de transport de marchandises ou d'autres types. Les utilisateurs doivent préciser le nombre de véhicules concernés et fournir les numéros d'immatriculation de ces derniers. Le motif de l'arrêt temporaire doit être clairement indiqué, et le document permet de solliciter l'enregistrement de cet arrêt, ainsi que la suspension des autorisations ou cartes liées durant la période indiquée. En outre, des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, de la carte d'exploitation et du registre de commerce, peuvent être requises pour compléter la demande. Ce document est essentiel pour les transporteurs souhaitant gérer leur activité de manière conforme et professionnelle, tout en assurant une communication claire avec les autorités compétentes.
نظيف وآمن
2 صفحة · 1919 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Avis officiel concernant l’arrêt temporaire de l’activité de transport
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Nom de l’entreprise ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
Informe vos services de ma décision d’arrêter temporairement l’activité de transport à partir du : ______ / ___ / 20 ___jusqu’au : ___ / ___ / 20
: Type d’activité Transport interurbain de voyageurs ☐ Transport urbain ☐ Transport de marchandises ☐ Transport scolaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
_____ : Nombre de véhicules concernés ..................................................... : N° d’immatriculation des véhicules
: Motif de l’arrêt temporaire Maintenance technique ☐ Raisons sanitaires ou familiales ☐ Réorganisation de l’activité ☐ Saisonnière ou baisse de la demande ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Demande Je sollicite l’enregistrement de cet arrêt temporaire, la suspension des autorisations ou cartes liées .durant la période indiquée, tout en conservant le droit de reprise ultérieure
: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la carte d’exploitation ☐ Copie du registre de commerce ☐ ..................................................... : Autres ☐
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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