Ce document est une autorisation officielle permettant l'utilisation de produits chimiques pour le nettoyage des ports. Destiné principalement aux entreprises et aux entités responsables des opérations de nettoyage portuaire, il vise à réglementer l'utilisation de substances chim…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation officielle permettant l'utilisation de produits chimiques pour le nettoyage des ports. Destiné principalement aux entreprises et aux entités responsables des opérations de nettoyage portuaire, il vise à réglementer l'utilisation de substances chimiques afin de protéger l'environnement maritime et de garantir la sécurité des opérations. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles telles que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, ainsi que l'organisme émetteur, qui peut être la Direction de l'environnement, la Direction de la pêche, ou l'administration portuaire. Il précise également le nom de l'établissement ayant obtenu l'autorisation, son statut juridique (société, commune, coopérative, etc.), ainsi que son numéro de registre de commerce ou NIF. Les produits chimiques autorisés sont clairement énumérés, incluant des détergents biodégradables, des désinfectants non toxiques, des dégraissants et solvants, ainsi que des produits antibactériens et antifongiques. La quantité totale de chaque produit qui peut être utilisée est également mentionnée, ainsi que les lieux spécifiques d'utilisation, tels que les quais du port ou les bassins maritimes. Enfin, le document indique la période durant laquelle l'utilisation des produits chimiques est autorisée, ce qui est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations environnementales. En somme, cette autorisation est un outil clé pour les acteurs du secteur portuaire, garantissant que les opérations de nettoyage se déroulent de manière responsable et respectueuse de l'environnement.
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2 صفحة · 2373 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Direction de l’Environnement / Direction de la Pêche / Administration portuaire
Autorisation d’utilisation de produits chimiques pour le nettoyage des ports
......................... : N° de l’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 Organisme émetteur : ☐ Direction de l’environnement ☐ Direction de la pêche ☐ Administration portuaire ☐ Commission mixte ..................................................... : Wilaya
: Nous certifions que l’établissement suivant
..................................................... **: Nom de la société / entité exécutante** ......................... : Statut juridique :** ☐ Société ☐ Commune ☐ Coopérative ☐ Autres** ..................................................... **: N° du registre de commerce / NIF** Adresse complète :** ..................................................... –** ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... / ..................................................... **: Téléphone / E-mail**
A obtenu une autorisation officielle pour utiliser les produits chimiques suivants dans les opérations : de nettoyage portuaire
Détergents biodégradables ☐ Désinfectants non toxiques ☐ Dégraissants et solvants ☐ Produits antibactériens et antifongiques ☐ ..................................................... : Autres ☐
Quantité totale autorisée :** ............ litres / kg** Lieu d’utilisation :** ☐ Quais du port ☐ Bassins maritimes ☐ Installations côtières ☐** ......................... : Autres ___Période autorisée :** du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20** ..................................................... **: Organisme superviseur**
**: Conditions de l’autorisation** Interdiction de rejet direct en mer ☐ Respect des normes environnementales et sanitaires ☐ Notification aux services de l’environnement avant et après l’intervention ☐ Présentation d’un rapport technique à la fin de l’opération ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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Signature et cachet officiel Représentant de l’organisme environnemental / maritime
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