Ce document est une demande de légalisation d’un ancien mariage, destinée aux personnes souhaitant régulariser leur situation matrimoniale. Il s'adresse principalement aux couples qui ont contracté un mariage qui n'a pas été enregistré officiellement ou qui est de nature coutumiè…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de légalisation d’un ancien mariage, destinée aux personnes souhaitant régulariser leur situation matrimoniale. Il s'adresse principalement aux couples qui ont contracté un mariage qui n'a pas été enregistré officiellement ou qui est de nature coutumière. Le formulaire est conçu pour être rempli par l'un des époux ou par un représentant légal, et il nécessite des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact. Le document inclut également des sections pour indiquer la date de célébration du mariage et les détails concernant les époux, tels que leur lieu de naissance. En outre, il est nécessaire de fournir des pièces justificatives pour appuyer la demande, comme des copies des cartes d'identité des époux, des actes de naissance, un certificat de famille si disponible, ainsi que des déclarations ou attestations de témoins. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent faire reconnaître leur mariage par les autorités compétentes et ainsi bénéficier des droits et protections légales associés à leur union. La demande doit être déposée auprès du bureau de l'état civil de la commune concernée. En remplissant ce document, les couples peuvent entamer le processus de légalisation de leur mariage, ce qui est crucial pour leur statut légal et leurs droits en tant que partenaires.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de légalisation d’un ancien mariage
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Représentant légal -
___Présente la demande de légalisation d’un mariage conclu le : ___ / ___ / 19 : Entre Époux : ..................................................... – Né le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à Épouse : ..................................................... – Née le : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... à
..................................................... : Lieu de célébration du mariage Mariage coutumier ☐ Mariage établi par document non enregistré officiellement ☐ ..................................................... : Non-enregistrement du mariage pour la raison suivante ☐
: Pièces jointes
Déclaration sur l’honneur des deux parties ☑ Copies des cartes d’identité des époux ☑ Actes de naissance des époux ☑ Certificat de famille (si disponible) ☑ Déclarations ou attestations des témoins ☑ Tout autre document justificatif (photos, correspondances, jugement...) ☑
Je sollicite l’enregistrement de ce mariage dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un acte de .mariage officiel conformément à la législation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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